: À une époque où la conformité réglementaire est souvent perçue comme une simple contrainte légale, cet article propose une perspective innovante : la compliance ne se limite pas à une obligation juridique ou à une protection de l'image, mais constitue une décision économique stratégique. En mobilisant les outils de l'Analyse Économique du Droit (AED), nous démontrons que l'investissement dans des programmes de compliance bien structurés optimise la gestion des risques, minimise les coûts de non-conformité et favorise la pérennité des entreprises dans un environnement réglementaire et concurrentiel de plus en plus complexe. Introduction. La mise en place de programmes de compliance au sein des entreprises, (...) Lire la suite... >
: La numérisation de la société et le passage à une « économie de la donnée », renforcée par l’usage de l'Intelligence Artificielle vient soulever des problématiques inédites, sinon dans leur nature, au moins dans leur ampleur, concernant l’éthique de la gouvernance des données. Afin d’y répondre, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent mobiliser de nouveaux cadres juridiques en conformité avec les principes et valeurs de l’ESS. Ces derniers devront assurer la protection des données contre des risques de captation, mais également mettre en place les conditions d’une gestion du patrimoine immatériel de l’ESS. Pour ce faire, deux leviers juridiques issus des logiciels libres et des communs numériques sont à envisager dans le cadre de la réglementation européenne actuelle sur les données. Le premier s’inscrit dans le développement de nouveaux cadres contractuels et partenariaux, fondés sur des conventions souples et des usages partagés. Le deuxième s’inspire du data
: C’est à ce besoin très concret que répond la nouvelle licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ouverte par la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Accessible après un bac +2, cette formation d’un an s’adresse à des étudiants issus de cursus juridiques, sociaux ou de gestion, ainsi qu’à des professionnels en reprise de formation. Elle vise à former des personnes capables d’intervenir dans l’ensemble des champs de la protection juridique des majeurs. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs intervient lorsque le juge des tutelles décide qu’une personne doit être protégée et qu’aucun membre de la famille ou proche ne peut être désigné pour assurer cette mission. Son rôle peut concerner des aspects très variés de la vie quotidienne : démarches administratives, gestion budgétaire, suivi social, protection du patrimoine, actes juridiques ou relations avec les institutions. Il agit dans un cadre fixé par le juge, mais au contact direct de la personne pro[...]
: Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources anssiadm mar 15/10/2024 - 12:10 Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail « Gestion de Crise et Entraînement » publie des fiches scénarios d’exercices (rançongiciel, Supply Chain, DDoS, Défacement, Exfiltration, Systèmes industriels) et des fiches pratiques de doctrine. Depuis sa création en septembre 2022, le Groupe de Travail « Gestion de Crise et Entraînement » au Campus Cyber s’est donné pour mission de publier régulièrement des ressources destinées à renforcer la résilience des organisations face aux crises d’origine cyber. Ce groupe mené par l’ANSSI fédère des acteurs de premier plan, tels que le Campus Cyber, ainsi que des associations professionnelles telles que CESIN, Clusif, CDSE, CCA, AMRAE, en plus de diverses entreprises et administrations publiques. Ensemble, ces acteurs s’engagent à améliorer les pratiques et les dispositifs pour la gestion efficace des crises et le maintien de la continuité d’activit[...]
: Missions et organisation de la douane Réforme de l'Union douanière L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé L’Union douanière européenne, pilier du marché unique depuis 1968, entre dans une nouvelle ère. Face à l’explosion du e-commerce (6 milliards de colis par an en Europe), à la montée des risques (fraude, produits dangereux, criminalité organisée) et à la fragmentation des systèmes (111 outils nationaux peu interopérables), une réforme d’ampleur a été adoptée. Son objectif ? Rendre les douanes plus efficaces, plus simples et plus protectrices, tout en s’adaptant aux défis du numérique et de la mondialisation. Une nouvelle organisation et un Datahub pour les douanes européennes Cette nouvelle Union douanière s’articule autour de trois axes majeurs. En premier lieu, la création d’une Autorité douanière de l’UE (EUCA) , basée à Lille, qui réunira les 27 douanes nationales pour une action unifiée, notamment en matière de gestion des risques et de lutte contre la fraude.[...]
: Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La Croix-Rouge place la protection, le genre et l’inclusion au coeur de son action humanitaire, pour que l’aide d’urgence ne laisse personne de côté 05/03/26 De George Sand à Adriana Karembeu en passant par Sarah Bernhardt, connaissez-vous toutes nos ambassadrices Croix-Rouge ? 04/03/26 Séisme au Maroc : faire d’une épreuve une force pour mieux se préparer aux catastrophes Crise 04/03/26 De l'océa[...]
: Conflit au Moyen–Orient : la Croix-Rouge française lance un appel à dons Crise 13/03/26 Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26 Conflit au Moyen-Orient : Nos bénévoles au bout du fil pour assister les Français à l’étranger 12/03/26 Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La C[...]
: Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La Croix-Rouge place la protection, le genre et l’inclusion au coeur de son action humanitaire, pour que l’aide d’urgence ne laisse personne de côté 05/03/26 De George Sand à Adriana Karembeu en passant par Sarah Bernhardt, connaissez-vous toutes nos ambassadrices Croix-Rouge ? 04/03/26 Séisme au Maroc[...]
: L'Institut européen des sciences avancées de la sécurité (IESAS) convie les professionnels de la sécurité, de la cybersécurité et de l'intelligence économique à une soirée placée sous le signe des échanges et de la réflexion stratégique. Le mercredi 9 décembre 2026, dans le cadre prestigieux du Salon d'Honneur de la Caserne des Célestins à Paris, experts et décideurs se réuniront pour débattre des enjeux émergents de la cybersécurité, de la gestion des risques liés aux tiers et de la protection des données. Téléchargez le programme et l'invitation Pour vous inscrire Bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 Le 9 décembre 2026, Isabelle Dreuilhe-Leiterer , présidente de l’IESAS, ouvrira la soirée dès 18 h 10 au prestigieux Salon d’Honneur de la Caserne des Célestins. Cette séquence introductive permettra de dresser le bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 et de rappeler les grands axes de réflexion qui animent ses travaux en matière de sécurité et d’anticipation stratégique. Grandes ac[...]
: L'Institut européen des sciences avancées de la sécurité (IESAS) convie les professionnels de la sécurité, de la cybersécurité et de l'intelligence économique à une soirée placée sous le signe des échanges et de la réflexion stratégique. Le mercredi 9 décembre 2026, dans le cadre prestigieux du Salon d'Honneur de la Caserne des Célestins à Paris, experts et décideurs se réuniront pour débattre des enjeux émergents de la cybersécurité, de la gestion des risques liés aux tiers et de la protection des données. Téléchargez le programme et l'invitation Pour vous inscrire Bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 Le 9 décembre 2026, Isabelle Dreuilhe-Leiterer , présidente de l’IESAS, ouvrira la soirée dès 18 h 10 au prestigieux Salon d’Honneur de la Caserne des Célestins. Cette séquence introductive permettra de dresser le bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 et de rappeler les grands axes de réflexion qui animent ses travaux en matière de sécurité et d’anticipation stratégique. Grandes ac[...]
: Le 20 octobre au Palais Brongniart, Finance Innovation et l’Acoss (Urssaf Caisse nationale) ont réuni grands groupes, investisseurs institutionnels et fintechs autour d’une question devenue centrale : pourquoi l’IA ne passe pas encore à l’échelle ? Ouverts par la restitution du livre blanc sur l’IA agentique réalisé avec CGI, les échanges ont convergé : le frein est organisationnel plus que technologique, la gouvernance doit associer métiers, tech, risques et finance, et le retour sur investissement se mesure dès la conception. Le compte rendu complet est disponible en ligne . Table ronde 1 | 9h30 – 10h30 : Retours d’expériences des institutions financières qui positionnement l’IA au coeur de leur transformation (stratégie et implémentation) Partager les stratégies de déploiement de l’IA adoptées par les institutions financières (choix build/buy/partner, cas concrets en Finance, Immobilier, Règlementaire, etc. déclinés dans l’organisation, priorisation des cas d’usage) et les arbitrages organisationnels asso[...]
: A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions p[...]
: Ministère de la justice: L'emploi de délégué interrégional du secrétariat général Grand Est sera prochainement vacant. Cet emploi relève du groupe III du statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Localisation géographique : 20, boulevard de la Mothe, 54000 Nancy. Date prévisible de la vacance d'emploi : 16 février 2026. I. - Contexte institutionnel Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats. Il est également responsable des systèmes d'information et de communication et de leur développement. Il conduit la politique immobilière ministérielle et est chargé, par ailleurs, de l'information statistique, du traitement des contentieux, de la politique de communication du ministère et des ac[...]
: AltaLux Vie est un contrat d’assurance vie luxembourgeoise 100 % digital accessible dès 50 000 euros. Il se distingue par une structure de frais compétitive, une offre financière volontairement simplifiée et un parcours de souscription entièrement dématérialisé(2). Conçu pour les patrimoines intermédiaires, il démocratise l’accès aux principaux atouts du cadre luxembourgeois : protection renforcée des avoirs, neutralité fiscale et diversification patrimoniale. Alors que l’assurance vie luxembourgeoise suscite de plus en plus l’intérêt des épargnants français, Altaprofits , courtier et conseil en gestion de patrimoine sur Internet, pionnier de l’assurance vie en ligne, annonce le lancement d’AltaLux Vie, un nouveau contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois assuré par Generali Luxembourg. Une assurance vie luxembourgeoise conçue pour les patrimoines intermédiaires Avec AltaLux Vie, Altaprofits entend rendre les avantages du cadre luxembourgeois accessibles à une clientèle plus large. Le contrat est dispo[...]
: Que sait-on vraiment d’une entreprise au moment de l’acquérir ? Au-delà des contrats, des données et des garanties, une part de sa valeur repose sur des pratiques, des savoirs, des personnes-clés et des dynamiques qui échappent parfois à la data room. En croisant droit des affaires et intelligence économique, Sophie Guindon et Olivier Cardini proposent d’élargir le regard porté sur la due diligence, jusqu’au facteur humain qui peut peser sur la réussite d’une transaction. Deux regards, une même exigence Ils viennent de deux métiers différents, de deux pratiques qui, dans une transaction, ne regardent pas spontanément au même endroit. Et c’est précisément ce qui donne tout son intérêt à leur dialogue. Sophie Guindon regarde l’entreprise par le droit, mais un droit confronté à la réalité des organisations. Avocate avec plus de trente ans d’expérience en droit des affaires et dans l’accompagnement d’organisations internationales, elle a pratiqué en France et exerce au Québec. Son territoire se situe au croiseme[...]
: Ministère de la justice: L'emploi de délégué interrégional du secrétariat général Ile-de-France est susceptible d'être vacant prochainement. Cet emploi relève du groupe II du statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Localisation géographique : Ferme de Champagne, rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge. Date prévisible de la vacance d'emploi : 1 er janvier 2027. I. - Contexte institutionnel Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats. Il est également responsable des systèmes d'information et de communication et de leur développement. Il conduit la politique immobilière ministérielle et est chargé, par ailleurs, de l'information statistique, du traitement des contentieux, de la poli[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]