Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
christophe élection réforme municipales constitutionnel nationale assemblée vue plm passe décision var continuer conseil elections attente auteur force nouvel finalement définitive
2 Résultats (1 - 2)
La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot] (Le Blog du droit électoral)
: Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe
Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud] (Le Blog du droit électoral)
: Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.