: Dès le 1er juillet 2025, seul le nouveau CERFA sécurisé sera accepté pour les arrêts de travail. Sans ce document conforme, pas d’indemnisation possible pour le salarié. The post Arrêt de travail : nouveau formulaire CERFA obligatoire au 1er juillet 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Depuis le 1er septembre 2025, seuls les arrêts de travail établis via télétransmission ou sur le nouveau formulaire Cerfa sécurisé sont acceptés par l’Assurance Maladie. The post Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa sécurisé obligatoire depuis septembre 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le Code du travail intègre un nouveau motif de recours au contrat à durée déterminée (CDD) : le CDD de reconversion professionnelle. Ce nouveau dispositif est inscrit à l’article L. 1242-3, 5° du Code du travail, en lien avec les dispositions relatives à la période de reconversion professionnelle du salarié […] The post CDD de reconversion professionnelle : un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2026 appeared first on Petrel et Associés
: Un nouveau mécanisme d’activité partielle, baptisé APLD-R, est entré en vigueur en 2025. Objectif : soutenir les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable, sans compromettre leur pérennité. Modalités, durée, conditions de recours, engagements... On fait le point. The post APLD-R : le nouveau dispositif d’activité partielle pour les entreprises en difficulté durable appeared first on Petrel et Associés
: Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un nouveau référentiel destiné à accompagner les responsables de traitement dans la détermination des durées de conservation des données personnelles dans le cadre de la gestion du personnel. Cette publication s’inscrit dans une logique de sécurisation des pratiques et de clarification des obligations issues du RGPD, sur […] The post Durées de conservation des données RH : le nouveau référentiel de la CNIL (2026) appeared first on Petrel et Associés
: La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, issue de la transposition des accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social, introduit un nouveau dispositif : la période de reconversion. Entré en vigueur le 1er février 2026, ce mécanisme vise à accompagner les transitions professionnelles, qu’elles s’inscrivent dans […] The post La période de reconversion : un nouveau levier de mobilité professionnelle appeared first on Petrel et Associés
: Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs peuvent recourir à un nouveau contrat à durée déterminée dit « reconversion ». Ce contrat vise à sécuriser les projets de reconversion professionnelle des salariés. Il leur permet de signer un CDD dans une entreprise d’accueil tout en bénéficiant de la suspension de leur contrat de travail initial, sans rupture immédiate avec leur employeur […] The post Fixation des modalités de mise en œuvre du nouveau CDD « reconversion » appeared first on Petrel et Associés
: La loi de finances pour 2025 a instauré l’APLD Rebond, un dispositif d’activité partielle destiné aux entreprises connaissant une baisse durable d’activité. En contrepartie d’engagements sur l’emploi et la formation, il permet de réduire le temps de travail tout en maintenant une indemnisation. Ce nouveau mécanisme, encadré par le décret du 14 avril 2025, est désormais en vigueur. The post APLD Rebond : un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises en difficulté appeared first on Petrel et Associés
: La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié. Plus précisément, la période de reconversion est un dispositif […] The post Période de reconversion : le nouveau dispositif de mobilité professionnelle entré en vigueur en 2026 appeared first on Petrel et Associés
: Face à la recrudescence des faux arrêts de travail, l’Assurance Maladie généralise l’usage d’un formulaire Cerfa sécurisé. À partir de juillet 2025, les arrêts de travail papier non conformes seront systématiquement rejetés. The post Arrêts de travail : nouveau formulaire papier obligatoire dès juillet 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Le ministère du Travail poursuit la modernisation de ses relations avec les entreprises en lançant « Mes démarches travail », un téléservice destiné à centraliser et simplifier l’ensemble des formalités relevant du droit du travail. Pensé comme un point d’entrée unique, cet outil vise à fluidifier les échanges avec l’administration, à sécuriser les démarches et à offrir […] The post « Mes démarches travail » : le nouveau téléservice du ministère du Travail pour simplifier les formalités appeared first on Petrel et Associés
: Un projet de loi majeur a été présenté pour transposer les accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Objectif : favoriser le maintien en emploi des seniors, améliorer les conditions de travail en fin de carrière, lever les freins au recrutement et renforcer le dialogue social dans les entreprises. The post Emploi des seniors et dialogue social : ce que prévoit le nouveau projet de loi appeared first on Petrel et Associés
: A compter du 1er juin 2026 et en application des dispositions légales relatives à la revalorisation automatique du Smic, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fera l’objet d’une hausse de 2,41 %, portant le taux horaire brut de 12,02 € à 12,31 €. Ce mécanisme de revalorisation automatique est déclenché dès lors que l’indice des prix à […] The post Hausse du Smic au 1er juin 2026 : nouveaux montants et obligations des employeurs appeared first on Petrel et Associés
: La liste actualisée des métiers en tension a été publiée le 22 mai 2025. Elle facilite le recrutement de travailleurs étrangers et joue un rôle clé dans le nouveau dispositif de régularisation prévu par la loi Immigration. The post Nouvelle liste des métiers en tension 2025 : ce qui change appeared first on Petrel et Associés
: À compter du 1er juillet 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance entre pleinement en vigueur. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et précisé par deux décrets du 30 mai 2026, ce dispositif complète les congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption. Son objectif est […] The post Congé supplémentaire de naissance : quels impacts pour les employeurs ? appeared first on Petrel et Associés
: La réglementation évolue au 1er janvier et au 1er mars 2025. Plusieurs rubriques du BOSS ont été mises à jour pour intégrer les nouveaux seuils de cotisations, la prise en compte des primes de partage de la valeur, la réforme de l’assiette applicable aux apprentis, ou encore la prolongation du dispositif de monétisation des RTT jusqu’à fin 2026. Des ajustements qui concernent directement les employeurs, les gestionnaires de paie et les experts-comptables. The post Mise à jour BOSS appeared first on Petrel et Associés