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Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures d’urgence face à des conditions indignes (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris : le Conseil d’État ordonne des mesures pour garantir les droits fondamentaux des patients (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Prison de Bordeaux-Gradignan : le tribunal administratif de Bordeaux ordonne des mesures d’urgence face à l’indignité des conditions de détention (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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