: Colloque organisé par le CDE, Université JeanMoulinLyon 3 et l'IRJS, Université Paris 21 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, professeur de droit à l'Université JeanMoulin III et Morane Keim-Bagot, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la
: Conférence organisée par le CREDIP-EDIEC sous la direction de Blandine de Clavière, Maître de conférences, CREDIP-EDIEC, Faculté de droit, Université JeanMoulinLyon 3 Lire la
: Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université JeanMoulinLyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université JeanMoulinLyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université JeanMoulinLyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université JeanMoulinLyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale europée[...]
: Appel à communication pour un colloque organisé par le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université JeanMoulinLyon 3 et qui portera sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? »Date limite de candidature : [...] Lire la suite...
: L’Université Clermont Auvergne organise un séminaire science ouverte sur le soutien aux revues. Basile Bayoux animera une conférence sur le soutien aux revues scientifiques (Prairial et le réseau Repères). En 2021, les universités JeanMoulinLyon 3, Lumière Lyon 2 et la MSH Lyon Saint-Étienne ont signé une convention un pôle éditorial de soutien aux revues scientifiques en… Lire la suite » Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science
: Colloque organisé par le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 avec l'Université de Sherbrooke - Québec sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Pr. à l'Université JeanMoulinLyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand et David Pavot, Pr. à l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable Lire la
: Organisée par L’Association Lyonnaise de Droit Européen (ALYDE), regroupant les étudiants des masters de droit européen de l’Université JeanMoulinLyon 3 (Master Droit européen des affaires, Master Droit européen des droits de l’homme, Master Droit global du changement climatique) – [...] Lire la suite...
: Colloque organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université JeanMoulin III et Morane Keim-Bagot, Étienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, Professeurs de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la
: Le GIS Euro-Lab vous donne rendez-vous à Lyon pour une nouvelle édition de son séminaire itinérant. Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplinaires Mardi 15 avril 2025 – 14h-17h30 Université JeanMoulinLyon 3 – Salle Rotonde Présentiel et distanciel (inscription gratuite et obligatoire) Lien d’inscription : https://www.billetweb.fr/seminaire-itinerant-du-gis-euro-lab-enqueter-sur-la-democratie-au-sein-de-lue Un séminaire co-organisé par le GIS Euro-Lab, le CEE-EDIEC et Sciences Po Lyon,
: Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur à l'Université JeanMoulinLyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise et avec l'Association "Les réalités du dialogue social" Lire la
: La Chambre des notaires de Paris organise, mercredi 3 décembre 2025, de 17h à 19h, une conférence intitulée : « Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? » Choupette, l’« héritière féline » de Karl Lagerfeld n’aura pas seulement fait la Une des médias : elle sera aussi un sujet d'étude de notre conférence. Comment protéger un animal après le décès de son propriétaire ? Quelles sont les possibilités et les limites du droit français en la matière ? Quelles solutions les droits étrangers pourraient-ils inspirer ? Une rencontre passionnante entre Pierre Dauptain , Notaire, Guillaume Kessler , Maitre de conférences à l’Université de Savoie, Fabien Marchadier , Professeur à l’Université de Poitiers et Richard Vessaud , Docteur en droit, ATER à l’Université JeanMoulinLyon 3, sera l’occasion d’examiner les solutions offertes par le droit, leurs limites, et la portée symbolique de la reconnaissance de l’animal dans la sphère patrimoniale. L'animation de cette conférence, organisée en partenar[...]
: Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université JeanMoulinLyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université JeanMoulinLyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université JeanMoulinLyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université[...]
: Tendanciellement, nous faisons de la Révolution française la matrice des révolutions. Néanmoins, on ne saurait retirer d’indéniables marques de singularité aux révolutions survenues dans l’ensemble du monde. En outre, ces dernières ont pu influencer nombre de réflexions à caractère juridique élaborées en France. C’est la réalité de ce mouvement que ce colloque, destiné à réunir des jeunes chercheurs et des doctorants, aspire à mettre en évidence. Organisé par le Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique, il se tiendra les 14 et 15 janvier 2027 à l’Université JeanMoulinLyon
: La Faculté de droit de l’Université JeanMoulinLyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: La Faculté de droit de l’Université JeanMoulinLyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: Le 11 mars 2026, la faculté de Droit de l’Université JeanMoulinLyon 3 a accueilli une journée d’étude consacrée à Boris Starck, figure majeure de la pensée juridique du XXᵉ siècle et désormais grande figure lyonnaise du droit. Cette journée a été particulièrement émouvante puisqu’elle a eu lieu en présence de Catherine Starck et Bernard Starck, les enfants de Boris Starck. Juriste français d’origine roumaine, Boris Starck fait partie de ces universitaires qui ont profondément structuré la réflexion juridique. Ses travaux, notamment en droit de la responsabilité civile, continuent d’irriguer la doctrine et l’enseignement du droit. Son nom demeure familier à des générations d’étudiants, et une salle du Palais de Université JeanMoulinLyon 3 lui est d’ailleurs dédiée. Boris Starck a en effet passé une partie de sa carrière à Lyon. Organisé sous la direction scientifique du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, du CeRLA (Université Lumière Lyon 2) et de Equipe Louis Josserand, et port[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université JeanMoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université JeanMoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université JeanMoulinLyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université JeanMoulinLyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralité[...]
: Contexte et objectifs du séminaire Le contexte international est marqué par un phénomène de « backlash », c’est-à-dire des attaques violentes contre les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ par des Etats et des mouvements anti-droits coordonnés et très largement financés. De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les[...]
: Nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois le Pr. Homero BATISTA qui viendra donner une conférence, avec Blandine DE CLAVIÈRE (Maître de conférences en droit privé), sur le contrat de travail international dans une approche comparée franco-brésilienne. Cette rencontre est en particulier justifiée par les évolutions actuelles du système brésilien, qui entend se doter d’une codification moderne de droit international privé. Professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de São Paulo, M. Homero BATISTA est par ailleurs magistrat depuis 20 ans, et exerce actuellement au sein de la juridiction d’appel du Tribunal du travail de São Paulo. Il intervient au sein de l'Université JeanMoulinLyon 3 en tant que professeur invité. Nous profitons de sa présence pour organiser un temps d'échange proposant une analyse croisée franco-brésilienne des normes impératives en droit du travail, à la lumière de ces deux droits nationaux et du droit international privé avec les étudiants de Masters et[...]
: La délégation chinoise a été accueillie au nom de la Faculté de droit par Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Laurent Eck, assesseur du doyen chargé des relations internationales et européennes. Ils étaient accompagnés de Pierre-Yves Modicom, vice-président de l’Université JeanMoulinLyon 3 chargé de l’internationalisation et de l’Europe, et de Xiao Lucien Yang, coordinateur des programmes d’échanges avec l’Asie à la Direction des relations internationales. La délégation de l’ECUPL était conduite par son vice-président chargé des relations internationales, le professeur Peixin Luo, accompagné de Yuliang Qu, Yong Li, Yichou Han et Peng Zou. De nouvelles pistes de coopération académique La coopération entre la Faculté de droit de l’Université JeanMoulinLyon 3 et l’ECUPL s’appuie sur un accord initialisé en 2012 et renouvelé une première fois en 2018. Cette année, les deux institutions ont engagé une nouvelle étape de ce partenariat en procédant au renouvellement de leur accord d’échange étudiant. [...]
: À propos du concours J'M Entreprendre Ouvert à tous les étudiants et personnels de l'Université JeanMoulinLyon 3, le concours J'M Entreprendre , organisé par l'incubateur Manufactory, l'incubateur porté par l'Université, est un concours d'idées destiné à tester un projet et sensibiliser à l'entrepreneuriat. Quels que soient la formation et le niveau d'études , tous les projets sont les bienvenus. Les participants peuvent concourir seuls ou en équipe, avec une idée réelle ou fictive. ► Télécharger le dossier de candidature (à venir) Quels types de projets peuvent être proposés ? Sont acceptées comme idées entrepreneuriales : La création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale Le développement d’un produit ou d’un service nouveau La reprise d’une entreprise existante Le montage d’une association L’organisation d’un évènement d’envergure Quel est le déroulé du concours ? Étape 1 : après lecture et étude des dossiers, le jury, composé de professionnels, retient au maximum 20 projets. Les candidats s[...]
: FR Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université JeanMoulinLyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité.. Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions. Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la c[...]
: Félicitations à Hugo Dussuchalle, Mathieu Revol, Eva Buffon et Ömer Macit , étudiants des Masters Droit des organisations internationales et Droit international public, ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université JeanMoulinLyon 3 à l'édition 2026 du Concours Charles Rousseau. Encadrée par Constance Barrière et Millian Portet , doctorants au CDI-EDIEC, l'équipe a travaillé sur l'affaire fictive de la flottille des Cods, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles : mesures de contrôle de l'État du port, pêche illicite en haute mer et zones maritimes litigieuses. Le Concours Charles Rousseau est une compétition francophone de procès simulé en droit international, organisée depuis 40 ans. Chaque équipe y traite un cas fictif en produisant deux mémoires (requête et défense), avant de défendre ses arguments à l’oral. Ce concours connaît un grand succès auprès des étudiants, non seulement par l’esprit d’émulation qu’il induit, mais aussi par ses vertus pédagogiques. Confrontés[...]
: Une délégation composée d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit de l’Université JeanMoulinLyon 3, de Jean Sagot-Duvauroux, directeur du Master DCEAI à l’Université de Bordeaux, et d’Estelle Forher, coordinatrice à l’Université Toulouse Capitole, s’est rendue à Hanoï afin de rencontrer les responsables de l’établissement vietnamien. Accueillie par le nouveau recteur, le professeur Nguyễn Tiến Vinh, et la vice-rectrice, la professeure Nguyễn Hoàng Anh, la délégation a officialisé le renouvellement du partenariat qui unit depuis près de vingt-cinq ans les universités françaises et vietnamiennes. Cette coopération constitue un dispositif académique majeur de formation en droit international des affaires, en particulier dans le contexte des spécificités économiques et juridiques de l’Asie du Sud-Est. Soutenue par l’Ambassade de France au Vietnam, cette formation contribue à former des juristes français et asiatiques appelés à évoluer dans un environnement international et régional en constante évolution, e[...]
: À l’heure où la guerre se poursuit sur le continent européen et où les fondements du droit international sont directement mis à l’épreuve, cette distinction revêt une signification particulière. Elle rend hommage à une figure majeure de la défense des droits humains et à un engagement qui repose sur une exigence centrale : établir les faits afin de permettre à la justice de s’exercer. Une avocate engagée dans la défense des droits humains Oleksandra Matviichuk est une avocate ukrainienne spécialisée dans la défense des droits humains. Elle préside le Centre pour les libertés civiles, organisation fondée à Kyiv pour promouvoir les droits humains, la démocratie et la solidarité dans la société ukrainienne et dans l’espace couvert par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Lors de la Révolution de la dignité, en 2013 et 2014, elle a contribué à lancer l’initiative Euromaidan SOS afin de venir en aide aux manifestants victimes de persécutions. À partir de 2014, elle s’est engagée dan[...]
: Du 16 au 20 mars 2026 se sont succédées plusieurs manifestations : conférences, projections-débats, une exposition, quizz de culture générale... En abordant des sujets éminemment actuels (question climatique, vie démocratique, immigration, droits des femmes, ingérences étrangères...) , cette édition a été un franc succès. S’adressant aux plus petits comme aux plus grands , la Semaine de l’Europe s’inscrit résolument dans la politique de Science avec et pour la société (SAPS) visant à favoriser l’esprit critique des citoyens, lutter contre la désinformation et irriguer le débat démocratique. La question climatique La Semaine de l’Europe 2026 a débuté avec la projection, pour la première fois en France, du documentaire "Trop chaud. KlimaSeniorinnen vs. Switzerland" , réalisé par Benjamin Weiss. Organisée avec le Collège de droit de la Faculté de droit l’Université JeanMoulinLyon 3 , la projection de ce documentaire a permis de retracer le combat de l’association « Les aînées pour le climat », qui a poursuivi[...]
: Présentation de la conférence Iran 2026 : entre répression massive et limites du droit “La révolution : notre premier et dernier mot” - Hichkas Dans un monde marqué par de nombreuses crises géopolitiques, s’inscrit la conférence tenue le 9 mars 2026, consacrée à la situation en Iran depuis le mois de janvier 2026. Celle-ci a réuni Pierre-François Laval, professeur de droit public à l’Université JeanMoulinLyon 3, ainsi que Gabriel Sebbah, avocat au Barreau de Paris. Cette intervention avait pour objet d’analyser les événements survenus, leur qualification en droit international, ainsi que les limites des mécanismes juridiques permettant d’y répondre. Ce mouvement s’inscrit dans la continuité des mobilisations qui touchent l’Iran depuis 1979, impliquant divers groupes sociaux. Cependant, les événements de janvier 2026 se distinguent par leur ampleur exceptionnelle, avec un bilan très lourd pouvant atteindre des dizaines de milliers de morts et de nombreuses arrestations arbitraires. La répression s’est carac[...]