: Conçu comme le nouveau centre du quartier prioritaire Jules-Guesde à Troyes (Aube), le groupe scolaire international ouvert à la rentrée 2026 – ainsi qualifié pour la place accordée à l’enseignement des langues étrangères – se définit comme un
: Un an après les manifestations de juin 2025, dont la répression a entraîné l'exil forcé de dizaines de défenseur·es des droits humains, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, et le Centre de documentation et de formation sur les droits humains (CDFDH) appellent, dans une lettre ouverte, l'État togolais à mettre en place les (...) -
: Le 11 décembre dernier, à l'Académie nationale de médecine, s'est tenue la première conférence du cycle « La place de la France dans la santé mondiale », consacrée à la diplomatie de la santé mondiale et aux épidémies, organisée par le comité d'histoire. La conférence s'est ouverte par une intervention magistrale très éclairante sur les conférences sanitaires internationales de la fin du XIXᵉ siècle, présentée par Céline Paillette, mettant en lumière la place singulière de la France, le (...) - CHAS (Comité d'histoire des administrations chargées de la
: Crédit : Jean-François Fort Virginie Laval, Présidente de l’université de Poitiers a le plaisir de vous inviter à la présentation du numéro anniversaire des 40 ans de la Revue Européenne des Migrations Internationales. Mardi 10 juin 2026 à 16h00 Espace Chaboureau 49 place Charles de Gaulle – 86000 Poitiers Cette rencontre sera l’occasion de croiser les différents regards disciplinaires et d’échanger autour des enjeux sociaux, culturels et politiques liés aux migrations contemporaines. Un espace de dialogue sera ouvert autour de la place de l’édition dans l'écriture des études scientifiques, ses modalités de transmissions et les perspectives d’analyse qu’elle suscite. Programme : 16h00 : Allocutions d'ouverture 16h30 : Présentation et remise des numéros des 10, 20, 30 et 40 ans de la REMI au Musée national de l’histoire de l’immigration 17h30 : « (D)’écrire les migrations internationales » Rencontre avec six auteurs et autrices du numéro anniversaire des 40 ans de la REMI 18h30 : Moment
: En alliant originalité, exigence et accès libre, la revue Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie. Cette revue entend apporter une contribution singulière à la recherche scientifique en droit mais également sur le droit. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. La pédagogie ne sera pas davantage un thème déprécié, la valeur scientifique d’un travail tenant au moins autant au traitement qu’au sujet. De même, l’interdisciplinarité et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit : la recherche sur le droit n’est pas l’apanage des seuls juristes et le phénomène social qu’est le droit ne se réduit pas à la France. La revue Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique des objets de recherche. Elle n’entend pas imposer un format unique, lié à des contraintes qui obligent, not[...]
: La revue et sa ligne éditoriale Portée par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262/Université de Rennes), la revue annuelle Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie (lire le projet éditorial). Cette revue en libre accès est intégrée à Pergola, pépinière de revues interrégionale Bretagne-Pays de la Loire (portée par la Maison des sciences de l’homme en Bretagne, MSHB), et elle est dotée d’un comité scientifique. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. De même, l’interdisciplinarité (sociologie, science politique, philosophie...) et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit. À noter que, faute de vivier d’évaluateur·rice·s, la revue ne publie pas de sujets concernant exclusivement les droits étrangers. Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique [...]
: Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationale Le trust est un formidable système juridique utilisé pour le bienfait des millions de citoyens et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON LAW ATTENTION AU SHAM TRUST ??? En France le code civil des Francais de 1804 a interdit les pactes sur succession future Article 1130.(version 1804) « Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. » Cet article, légèrement modifié depuis, est d’ordre public et est devenu le fondement de l’inopposabilité des trusts dans les successions ouvertes en France LE TRUST EN DROIT CIVIL , le trust peut devenir un moyen d’évasion fiscale internationale, le secret bancaire ayant é[...]
: La BPI met à disposition des ressources numériques à distance : L'encyclopédie Universalis, les archives du monde, les études Xerfi... Retrouvez ici toutes les informations afin de bénéficier, à distance, des nombreuses ressources de la BPI. En tant que membre de l'université Paris Panthéon-Assas (étudiant, enseignant/-chercheur...) vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement aux bibliothèques interuniversitaires et d'avoir ainsi accès à la documentation - sur place ou à distance - des bibliothèques Sainte-Barbe , Sainte-Geneviève , La Contemporaine et Cujas : La bibliothèque Cujas ainsi que l'ensemble de ses ressources en ligne est accessible aux étudiants de Paris Panthéon-Assas : sur place dès la deuxième année de licence , l'accès distant est disponible à partir du doctorat - sauf exceptions. Après avoir recherché dans le catalogue la ressource souhaitée, Cliquez sur la notice afin d'en connaitre les modalités d'accès ; par exemple, sous le lien des bases Brill- International Law E-Books Onlin[...]
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
: Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu... - La réglementation européenne • Transition numérique Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations accessibles en ligne. -> Manifeste pour la Transition Numérique (30/09) • Appel collectif contre la contrefaçon Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illég[...]
: Nouée en 2011 autour d’un programme de formation commun, cette coopération associe l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole. L’Université libre de Bruxelles a par la suite rejoint le partenariat, initialement soutenu par l’Agence universitaire de la Francophonie. Quinze ans plus tard, cette collaboration s’inscrit dans la durée. Elle repose notamment sur la mise en commun des expertises des établissements partenaires, la comparaison des systèmes juridiques et la rencontre entre étudiants et enseignants issus de traditions juridiques différentes. Depuis le lancement du programme, 417 étudiants ont été formés. Entre 2011 et 2025, 374 étudiants sur les 378 ayant achevé leur cursus ont obtenu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 %. Dispensés principalement en français, avec certains enseignements en anglais, les cours accordent une place importante au droit international des affaires et aux approches comparé[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement La France a signé, le 18 septembre, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe. Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. Adoptée le 14 mai 2025 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 3 décembre de la même année, la convention fixe des règles communes pour prévenir et réprimer les atteintes graves à l’environnement. Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave pour certains actes intentionnels illicites susceptibles d’entraîner des dommages étendus et substantiels ou irréversibles à l’environnement. Pour les entreprises, le texte prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes [...]
: Le 25 novembre 2026, PariSanté Campus accueillera la nouvelle édition du Congrès national Chirurgie 4.0, le rendez-vous de référence de la robotique médicale en France coorganisé par MED Robotics Place, Medicen Paris Region, l'Académie Nationale de Chirurgie et l'association ECCAMI. L'événement réunira à Paris l’ensemble de la chaîne de valeur de la robotique médicale française : chirurgiens, établissements de santé, industriels, start-up, chercheurs et pouvoirs publics afin d'accélérer la transformation numérique de la chirurgie robotique et de structurer durablement la filière française. Portée par les avancées de l’intelligence artificielle, de la robotique médicale, de l’imagerie augmentée, des dispositifs connectés et des technologies numériques, la chirurgie entre dans une nouvelle phase de son développement. Ces innovations ne transforment plus seulement les gestes opératoires : elles redessinent l’ensemble du parcours de soin et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée, plus prédictive et pl[...]
: Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant "per se" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. Par Olivier de MAISON ROUGE Avocat (Cabinet CESIS) – Docteur en droit Directeur du MBA Stratégie d’intelligence juridique à l’Ecole de Guerre Economique (EGE) Dernier ouvrage publié : Penser la guerre économique. Bréviaire stratégique, Valeurs Ajoutées Editions, septembre 2026 La fin de l’hégémon américain ? Les États-Unis avaient établi un ordre mondial fondé sur leur s[...]
: Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant "per se" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. Par Olivier de MAISON ROUGE Avocat (Cabinet CESIS) – Docteur en droit Directeur du MBA Stratégie d’intelligence juridique à l’Ecole de Guerre Economique (EGE) Dernier ouvrage publié : Penser la guerre économique. Bréviaire stratégique, Valeurs Ajoutées Editions, septembre 2026 La fin de l’hégémon américain ? Les États-Unis avaient établi un ordre mondial fondé sur leur s[...]
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]