Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
1 Résultats (1 - 1)
Parfois, peu importe la dimension du bulletin de vote pourvu qu’on aie l’ivresse électorale (Droit électoral - Scoop It)
: Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être ... Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être