Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
1 Résultats (1 - 1)
[Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate] (Actualités Cabinet Huglo-Lepage)
: Pour mémoire, la jurisprudence s’est déjà prononcée sur la nécessité d’appliquer le principe de précaution au glyphosate, et plus généralement aux pesticides : CAA de LYON, 3ème chambre, CRIIGEN, 29 juin 2021, 19LY01017 : « Par ailleurs, et contrairement à ce que prétend la société Bayer Seeds S.A.S., l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a elle-même expliqué […] L’article [Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats