: Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de l’existence de ce mandat de protection future. Pour illustrer cette problématique, prenons l’exemple de Françoise. Françoise est veuve sans enfant. Elle a […] L’article Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre ! est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech
: Les Trois Gr'ces (les Charites dans la mythologie grecque) sont l’emblème le plus connu de la ville de Montpellier. Surplombant la fontaine de la Place de la Comédie, Aglaé, Euphrosyne et Thalie s’offrent aux regards des montpelliérains et des touristes qui ne manquent pas de les photographier. Dans la mythologie, les Trois Gr'ces sont la […] L’article Les cadeaux et l’exercice du mandat de protection future est apparu en premier sur La plateforme du mandat de protection future
: L’assurance-vie est une épargne privilégiée dans les mesures de protection. Elle permet de placer des sommes importantes pouvant garantir un risque minimal de perte en capital. En tutelle, il faut demander l’autorisation du juge des tutelles pour tout acte portant sur l’assurance-vie : tous les actes portant sur l’assurance-vie sont qualifiés d’actes de disposition par le […] L’article Comment cadrer la question de l’assurance-vie dans le mandat de protection future ? est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech
: Source : Etiqe : Contenu : Le jour de ses dix-huit ans, la fille aînée du roi Felipe VI a prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole. Elle devient officiellement l’héritière du trône d’Espagne. Une forêt de téléphones et de drapeaux rouge et jaune s’est dressée devant la mairie de Madrid, sur la place de la Puerta del sol. Et ce n’est pas pour Aitana Bonmati, lauréate espagnole du Ballon d’or hier soir au thé'tre du Ch'telet. Ce mardi 31 octobre, des écrans géants retranscrivent la progression de Leonor d’Espagne, qui vient de prêter serment devant les Cortes Generales – le Parlement espagnol. L’article premier de la Constitution espagnole prévoit que “La forme politique de l’État espagnol est la monarchie parlementaire” . Après l’abdication du roi Juan Carlos le 2 juin 2014, c’est son fils, Felipe VI, qui est monté sur le trône. Il est le “chef de l’État, symbole de son unité et de sa permanence” , selon l’article 56 de la Constitution. Le jour de son couronnement, il a juré de “remplir fidèlemen[...]