: Aujourd’hui, la fonction de référent déontologue est prévue par les dispositions de l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique (CGFP). Les articles R. 124-2 à R. 124-12 du même code précisent les modalités de mise en place du référent déontologue au sein des administrations ainsi que les conditions d’exercice de ses missions. […] The post Fonction publique : le référent déontologue appeared first on Le Blog GERESO
: Composée par cinq décrets datés du 10 juin 2026 et publiés au Journal officiel du 12 juin suivant (1), cette réforme modifie, notamment, le statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, ainsi que celui des emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et crée un régime indemnitaire spécifique. […] The post La réforme de la haute fonction publique de la fonction publique territoriale appeared first on Le Blog GERESO
: Le sujet ne date pas d’hier. Depuis fin 2025, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a engagé un cycle de groupes de travail avec les organisations syndicales et les employeurs publics afin de préparer un cadre commun de déploiement de l’intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique. […] The post IA dans la fonction publique : un accord-cadre pour encadrer des usages déjà installés appeared first on Le Blog GERESO
: L’enjeu stratégique du développement de la formation professionnelle dans la fonction publique Dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources humaines, une évolution rapide des pratiques médicales et une transformation numérique profonde des établissements de santé, la formation continue s’impose comme un levier central de régulation et de performance. Elle ne […] The post L’obligation de formation continue dans la fonction publique hospitalière appeared first on Le Blog GERESO
: Le contrat n’est plus une exception dans la fonction publique. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 4 juin 2026, le nombre d’agents contractuels a progressé de 37 % entre 2011 et 2024 alors que celui des fonctionnaires est demeuré quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit […] The post Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: Ce nouveau congé, lié aux responsabilités parentales ou familiales, est applicable aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que pour ceux dont les enfants sont nés avant cette date, mais dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date (2). Cependant, le Gouvernement a précisé que cette […] The post Fonction publique : le congé supplémentaire de naissance appeared first on Le Blog GERESO
: La jurisprudence d’avril 2026 en fournit une démonstration saisissante, à travers des décisions qui se répondent et se renforcent mutuellement. I. La preuve s’impose des deux côtés : l’ère du fait matériellement établi L’administration prouve par les faits traçables Le droit administratif a toujours admis la liberté de la preuve. Mais la jurisprudence récente en […] The post La fonction publique entre dans un droit de la décision démontrée appeared first on Le Blog GERESO
: Elle a été initialement rendue possible dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2020 par une expérimentation de 5 ans prévue par la loi de transformation de la fonction publique (4). Celle-ci s’étant achevée le 31 décembre 2025, une période s’est ouverte durant laquelle le recours à ce dispositif n’avait plus de fondement […] The post Rupture conventionnelle : pérennisation du dispositif au profit des fonctionnaires. appeared first on Le Blog GERESO
: Que revêt le droit à indemnisation des congés non pris ? En vue d’assurer la conformité avec le droit européen, un régime dérogatoire de compensation a donc été créé par décret et intégré dans chaque texte propre à chaque versant (4). Il permet, ainsi, le versement d’une indemnité lorsque le fonctionnaire n’a pas été en […] The post L’indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: État des lieux de la digitalisation dans la fonction publique La fonction publique connaît une accélération de sa transformation digitale, portée par des impératifs de performance. Les établissements disposent de systèmes hétérogènes, souvent constitués d’applications cloisonnées ne communiquant pas efficacement. Cette situation génère plusieurs dysfonctionnements. La multiplication des ressaisies augmente les erreurs et mobilise inutilement […] The post Les enjeux de la transformation digitale dans les établissements publics : de l'ERP aux SIRH appeared first on Le Blog GERESO
: Quel est le contenu du livre IV de la partie réglementaire du CGFP ? A l’instar de sa partie législative, la partie réglementaire (qui comporte des articles « R. » et « D. » (3), comporte six titres : les dispositions générales ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; le télétravail ; la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités ; […] The post Publication du livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: Partout, la fonction RH craque Le diagnostic international est sans appel. Selon Gallup, l’engagement mondial des salariés est tombé à 20 % en 2025, son plus bas niveau depuis cinq ans. En Europe, il stagne à 13 % le plancher absolu des trente-huit pays mesurés. Du côté de la fonction RH elle-même, les indicateurs virent au cramoisi. […] The post RH : un mal-être mondial, un vocabulaire français, et des atouts sous-estimés ! appeared first on Le Blog GERESO
: Mais au-delà des représentations, une question mérite d’être posée simplement : qu’est-ce que le droit du travail impose réellement à l’employeur avec l’arrivée de la Génération Z ? Car si les exigences évoluent, le droit, lui, ne fonctionne ni par 'ge, ni par tendances. C’est ce que nous allons aborder dans cet article. I. Les […] The post Génération Z : ce que le droit du travail impose réellement appeared first on Le Blog GERESO
: Quels sont les textes applicables à la position de mise en disponibilité ? Le régime juridique commun aux trois versants de la fonction publique est fixé par les dispositions des articles L. 514-1 à L. 514-8 du CGFP. En revanche les dispositions réglementaires sont définies par un décret propre à chaque versant : A noter que le […] The post La mise en disponibilité des fonctionnaires (1ère partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Le RH, pilier invisible de la santé des organisations Qui structure la démarche QVT dans votre entreprise ? Qui pilote la prévention des risques psychosociaux, déploie les dispositifs d’écoute, forme les managers aux signaux faibles ? Les RH. Toujours les RH ! Cette fonction est devenue, souvent sans le revendiquer, le système nerveux central de […] The post Pourquoi le bien-être des professionnels RH n'est pas négociable ! appeared first on Le Blog GERESO
: I. Le paradoxe de la présence authentique 1. La visio, nouvel espace de représentation Selon Market.biz, 75 % des organisations dans le monde utilisent la visioconférence comme principal canal de communication. Elle n’est donc pas qu’un simple outil technique, mais bien un élément central du fonctionnement des entreprises modernes. Contrairement à une réunion en présentiel […] The post La présence authentique, nouveau défi du travail à distance appeared first on Le Blog GERESO
: A) L’impact de la disponibilité sur la carrière 1- En matière d’avancement, en application des dispositions de l’article L. 514-1 du code général de la fonction publique (CGFP), le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (échelon et grade). Ainsi, il n’acquiert plus d’ancienneté et n’accomplit aucun service effectif durant sa période de […] The post La mise en disponibilité des fonctionnaires (suite et fin) appeared first on Le Blog GERESO
: 2,1 %. C’est, selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce que les femmes fonctionnaires de l’État ont perçu en moins par rapport aux hommes en 2025, à emploi comparable et temps de travail égal. L’écart paraît modeste, mais il se niche là où les grilles indiciaires ne regardent pas : dans les […] The post Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes appeared first on Le Blog GERESO
: Que doit contenir le dossier individuel de chaque agent public ? Conformément aux dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier individuel de chaque agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il n’existe pas de liste réglementaire fixant la composition du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (1ère partie) appeared first on Le Blog GERESO
: S’il possède beaucoup d’avantages, il comporte aussi son lot d’inconvénients. Équipes plus dispersées, rythmes moins synchronisés, communication parfois plus difficile, responsabilités mal définies... Pour les RH comme pour les managers, c’est une réalité impossible à ignorer. Alors comment faire pour que ce mode de fonctionnement soit réellement viable ? Derrière cette question, deux enjeux se […] The post Management hybride : obligations légales et risques appeared first on Le Blog GERESO
: 1. Les composantes de la masse salariale publique La masse salariale se caractérise par la complexité des spécificités de la fonction publique et des multiples régimes existants. Les grandes masses constitutives de la rémunération comprennent le traitement indiciaire régi par les grilles statutaires, ainsi que les primes et indemnités. Le traitement évolue avec l’avancement d’échelon […] The post La gestion des effectifs et de la masse salariale dans un contexte de restructuration des services publics appeared first on Le Blog GERESO
: Quelles sont les règles inhérentes à la clôture du scrutin ? A. Les modalités de clôture du scrutin Au préalable et pour rappel, en application des dispositions de l’article R. 211-563 du code général de la fonction publique (CGFP) l’électeur connecté et authentifié sur le système de vote peut valablement mener jusqu’à son terme la procédure […] The post Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (4e partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Selon l’OFGL, les communautés d’agglomération de 100 000 à 150 000 habitants ont connu une baisse moyenne de 15 à 20 % de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) entre 2014 et 2021, soit 10 à 15 millions d’euros. Ces baisses ont imposé des arbitrages difficiles : fermeture de points de proximité (économies de 250 […] The post Performance et éthique dans la gestion publique : comment concilier rationalisation budgétaire et qualité du service ? appeared first on Le Blog GERESO