Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
état post garantir gradignan face détention police fondamentaux bordeaux urgence psychiatrique préfecture var toulouse patients seysses prison enjoint ordonne administratif tribunal conditions appeared indignes cglpl infirmerie conseil indignité paris
3 Résultats (1 - 3)
Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures d’urgence face à des conditions indignes (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: The post Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures d'urgence face à des conditions indignes appeared first on CGLPL
Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris : le Conseil d’État ordonne des mesures pour garantir les droits fondamentaux des patients (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: The post Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris : le Conseil d’État ordonne des mesures pour garantir les droits fondamentaux des patients appeared first on CGLPL
Prison de Bordeaux-Gradignan : le tribunal administratif de Bordeaux ordonne des mesures d’urgence face à l’indignité des conditions de détention (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: The post Prison de Bordeaux-Gradignan : le tribunal administratif de Bordeaux ordonne des mesures d’urgence face à l’indignité des conditions de détention appeared first on CGLPL