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Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) (FBF actualités)
: 355 résultats 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/2024 Fédération bancaire française Banques : signature à l’unanimité d’un accord de branche sur les incivilités 18/11/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 15/11/2024 Fédération bancaire française Une cérémonie qui prouve que l’inclusion par l’emploi est une réussite 14/11/2024 Fédération bancaire française Formation des salariés[...]
Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 (FBF actualités)
: 359 résultats 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des[...]
Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds (FBF actualités)
: 356 résultats 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/2024 Fédération bancaire française Banques : signature à l’unanimité d’un accord de branche sur les incivilités 18/11/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 15/11/2024 Fédération bancaire française Une cérémonie qui prouve que l’inclusion par l’emploi est une r[...]
Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance (FBF actualités)
: 357 résultats 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/2024 Fédération bancaire française Banques : signature à l’unanimité d’un accord de branche sur les incivilités 18/11/2024 Fédération bancaire française L'emplo[...]
Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique (FBF actualités)
: 360 résultats 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancai[...]
Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV (FBF actualités)
: 361 résultats 09/01/2025 Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financeme[...]
Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque (FBF actualités)
: 358 résultats 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/202[...]
Fédération bancaire française Mise en place d’une procédure d’inscription sur les PEA et PEA-PME des titres commercialisées dans le cadre du financement participatif (FBF actualités)
: 351 résultats 29/10/2024 Fédération bancaire française Mise en place d’une procédure d’inscription sur les PEA et PEA-PME des titres commercialisées dans le cadre du financement participatif 11/10/2024 Fédération bancaire française 3ème stratégie nationale des moyens de paiement 11/10/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 10/10/2024 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires 10/10/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 08/10/2024 Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 30/09/2024 Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et re[...]
Fédération bancaire française Mise en place par les banques françaises d’un dispositif de revue des crédits immobiliers non accordés (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude (FBF actualités)
: 365 résultats 21/01/2025 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des banques FBF Ile-de-France 15/01/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 15/01/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 14/01/2025 Fédération bancaire française Sébastien Soleille nommé directeur en charge de la finance durable de la Fédération bancaire française 10/01/2025 Fédération bancaire française Frédéric DI SCALA devient Président du Comité régional des banques FBF Grand Est 09/01/2025 Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire franç[...]
Fédération bancaire française L'emploi dans les banques (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 (FBF actualités)
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Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » (FBF actualités)
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Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues (FBF actualités)
: 347 résultats 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 03/09/2024 Fédération bancaire française Sylvian Durix devient Président du Comité des banques FBF Lot-et-Garonne 27/08/2024 Fédération bancaire française La Banque de France publie une série de vidéos pédagogiques consacrée à l’entrepreneuriat féminin 30/07/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 26/07/2024 Fédération bancaire française Finance durable, les banques françaises le[...]
Fédération bancaire française La FBF publie « L’année de la banque 2024 » (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires (FBF actualités)
: 349 résultats 10/10/2024 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires 10/10/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 08/10/2024 Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 30/09/2024 Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire fr[...]
Fédération bancaire française Pierre Minor devient Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) (FBF actualités)
: 331 résultats 23/05/2024 Fédération bancaire française Nouvelle-Calédonie : les banques françaises se mobilisent 23/05/2024 Fédération bancaire française Pierre Minor devient Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) 22/05/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 22/05/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 25/04/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 23/04/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) 25/03/2024 Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2024 : le point sur les virements bancaires 21/03/2024 Fédératio[...]
Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) (FBF actualités)
: 328 résultats 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) 05/04/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 25/03/2024 Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2024 : le point sur les virements bancaires 21/03/2024 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 19/03/2024 Fédération bancaire française « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » : lancement de la 9e édition 19/03/2024 Fédération bancaire française Emmanuelle Jianoux devient Présidente du Comité des banques FBF Normandie 18/03/2024 Fédération bancaire française Résultats de l’étude sur l’éducation financière et budgétaire des enfants et lancement de la 9e édition « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe (...) 14/03/2024 Fédération bancai[...]
Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique (FBF actualités)
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Fédération bancaire française Collaboration fructueuse entre la FBF, le FORIF et le ministère de l'Intérieur (FBF actualités)
: 371 résultats 20/02/2025 Fédération bancaire française Collaboration fructueuse entre la FBF, le FORIF et le ministère de l'Intérieur 19/02/2025 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 2[...]
Fédération bancaire française Nouvelle-Calédonie : les banques françaises se mobilisent (FBF actualités)
: 331 résultats 23/05/2024 Fédération bancaire française Nouvelle-Calédonie : les banques françaises se mobilisent 23/05/2024 Fédération bancaire française Pierre Minor devient Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) 22/05/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 22/05/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 25/04/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 23/04/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) 25/03/2024 Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2024 : le point sur les virements bancaires 21/03/2024 Fédératio[...]
Fédération bancaire française Directive omnibus – Les propositions des banques françaises pour une Europe ambitieuse et efficace (FBF actualités)
: 372 résultats 24/02/2025 Fédération bancaire française Directive omnibus – Les propositions des banques françaises pour une Europe ambitieuse et efficace 20/02/2025 Fédération bancaire française Collaboration fructueuse entre la FBF, le FORIF et le ministère de l'Intérieur 19/02/2025 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF[...]
Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF (FBF actualités)
: 370 résultats 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 21/01/2025 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des b[...]
Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre (FBF actualités)
: 369 résultats 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 31/01/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 21/01/2025 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des banques FBF Ile-de-France 15/01/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 14/01[...]
Fédération bancaire française « Les femmes et la création d’entreprise », Baromètre France Active – FBF réalisé par OpinionWay : lever les idées reçues pour libérer le potentiel (...) (FBF actualités)
: 373 résultats 06/03/2025 Fédération bancaire française « Les femmes et la création d’entreprise », Baromètre France Active – FBF réalisé par OpinionWay : lever les idées reçues pour libérer le potentiel (...) 25/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 24/02/2025 Fédération bancaire française Directive omnibus – Les propositions des banques françaises pour une Europe ambitieuse et efficace 20/02/2025 Fédération bancaire française Collaboration fructueuse entre la FBF, le FORIF et le ministère de l'Intérieur 19/02/2025 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 0[...]
« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » (Arcep - Prises de parole)
: Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécoms
Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 (Revue générale du droit)
: M. M..., qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant vous des litiges relatifs à la communication des comptes de la fédération française de karaté ou des ligues régionales de karaté, s’intéresse aussi aux comptabilités de la communauté de communes Creuse Grand Sud et de la commune d’Aubusson, dont
Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 (Revue générale du droit)
: Laurent DomingoRapporteur publicMore Posts(6) M. M..., qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant vous des litiges relatifs à la communication des comptes de la fédération française de karaté ou des ligues régionales de karaté, s’intéresse aussi aux comptabilités de la communauté de communes Creuse Grand Sud et de
Modification article R451-6 du Code des assurances (2023-12-22) (Code des Assurances (MAJ))
: I.-Placée auprès du ministre chargé de l'économie, la commission de suivi mentionnée à l'article L. 451-5 comprend les membres suivants : 1° Le directeur général du Trésor ou son représentant, président de la commission ; 2° Le délégué à la sécurité routière ou son représentant ; 3° Le chef de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière ou son représentant, placé auprès du ministre de l'intérieur ; 4° Le directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages mentionné à l'article L. 421-1 ou son représentant ; 5° Le président de l'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 ou son représentant ; 6° Le président de la Fédération française de l'assurance ou son représentant. II.-La commission de suivi peut formuler des recommandations relatives au fonctionnement des fichiers prévus à l'article L. 451-1-1. La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par la direction générale du Trésor. La comm[...]
Formulaire de consentement et protection des données médicales (ANADAVI Dommages corporels)
: L’ANADAVI alerte sur la pression exercée par certaines compagnies d’assurance sur les victimes pour signer un formulaire de consentement pour le traitement de leurs données médicales. En cas de refus de signer ce formulaire de consentement, ces compagnies refusent tout processus d’indemnisation amiable, allant jusqu’à annuler les expertises amiables contradictoires programmées. Elles refusent également toute tentative par les avocats de modification dudit formulaire. Or, la rédaction de certains formulaires porte atteinte au droit à la protection des données de santé des victimes. Il est impératif de restreindre la portée de ce formulaire au seul traitement du sinistre, tout en veillant à ce que la communication des données de santé soit strictement limitée. Véritable instrument de chantage des assureurs, les victimes sont contraintes de choisir entre la poursuite de l’approche amiable ou la non-protection de leurs données de santé. Il paraît urgent qu’une concertation se mette en place pour trouver une limi[...]
Formation Ambulancier / Auxiliaire ambulancier : il reste des places ! Croix-Rouge Compétence 25/04/25 (Croix Rouge Actualités)
: Formation Ambulancier / Auxiliaire ambulancier : il reste des places ! Croix-Rouge Compétence 25/04/25 Réunions d'information en Hauts-de-France : tout savoir sur l'apprentissage Croix-Rouge Compétence 22/04/25 « Apprendre et avancer » : Bousri, l’homme qui voulait faire bouger les lignes 18/04/25 La Croix-Rouge française participe à ChangeNOW : nos solutions dans un monde en mutation 18/04/25 Projet REPAIR - L'histoire de Mohammad Rétablissement des liens familiaux / RLF 15/04/25 Projet REPAIR - L'histoire de Karim Rétablissement des liens familiaux / RLF 15/04/25 Projet REPAIR - L'histoire de Cynthia Rétablissement des liens familiaux / RLF 15/04/25 Retour en images : 100 ans de la formation infirmière à Nîmes Croix-Rouge Compétence 15/04/25 Réparer ensemble et partager un café 10/04/25 Tribune du secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) Crise 09/04/25 Rapport résilience 2025, notre santé menacée : comment la proximité peut tout changer [...]
L’hygiène, un droit trop souvent oublié 30/04/25 (Croix Rouge Actualités)
: L’hygiène, un droit trop souvent oublié 30/04/25 Formation Ambulancier / Auxiliaire ambulancier : il reste des places ! Croix-Rouge Compétence 25/04/25 Guinée : enterrements dignes et sécurisés, une mission essentielle pour lutter contre les épidémies Crise 25/04/25 Réunions d'information en Hauts-de-France : tout savoir sur l'apprentissage Croix-Rouge Compétence 22/04/25 « Apprendre et avancer » : Bousri, l’homme qui voulait faire bouger les lignes 18/04/25 La Croix-Rouge française participe à ChangeNOW : nos solutions dans un monde en mutation 18/04/25 Projet REPAIR - L'histoire de Mohammad Rétablissement des liens familiaux / RLF 15/04/25 Projet REPAIR - L'histoire de Karim Rétablissement des liens familiaux / RLF 15/04/25 Projet REPAIR - L'histoire de Cynthia Rétablissement des liens familiaux / RLF 15/04/25 Retour en images : 100 ans de la formation infirmière à Nîmes Croix-Rouge Compétence 15/04/25 Réparer ensemble et partager un café 10/04/25 Tribune du secrétaire général de la Fédération internationa[...]
Décision CE, Section du Contentieux: 504101 (2026-10-21) (Conseil d'Etat Ariane)
: Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 504101, par une requête enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Chênes constructions et entreprises demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 30 décembre 2024 d’abrogation de l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 3 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premi[...]
Protection de l’enfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 27 | Avant-propos | Flore Capelier, Isabelle Frechon Pages 31 à 48 | What if Universal Services Don’t Have a Universal Impact ? A Spatial Equity Perspective on the Prevalence of Child Protection Intervention in a Canadian Province | Tonino Esposito, Johanna Caldwell, Martin Chabot, Sonia Hélie, Nico Trocmé Pages 49 à 72 | Un mandat de surveillance étendu. Une analyse des effets de la pauvreté sur la surexposition au signalement à la maternité et à l’école | Aubrie Jouanno Pages 73 à 87 | Et les enfants en danger issus de classes moyennes et favorisées ? Regards de deux magistrates et d’une avocate | Solenne Donal, Magali Fougère-Ricaud, Julie Pierrot-Blondeau, Flore Capelier, Isabelle Frechon Pages 91 à 110 | De l’invisibilisation de la pauvreté à la visibilité des « désordres » familiaux | Vanessa Stettinger Pages 111 à 129 | Protection de l’enfance et scolarités : le milieu ouvert à l’épreuve de la précarité | Alice Anton, Benjamin Denecheau Pages 131 à 156 | Renforcement des liens familiaux dans[...]
Protection de l’enfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 27 | Avant-propos | Flore Capelier, Isabelle Frechon Pages 31 à 48 | What if Universal Services Don’t Have a Universal Impact ? A Spatial Equity Perspective on the Prevalence of Child Protection Intervention in a Canadian Province | Tonino Esposito, Johanna Caldwell, Martin Chabot, Sonia Hélie, Nico Trocmé Pages 49 à 72 | Un mandat de surveillance étendu. Une analyse des effets de la pauvreté sur la surexposition au signalement à la maternité et à l’école | Aubrie Jouanno Pages 73 à 87 | Et les enfants en danger issus de classes moyennes et favorisées ? Regards de deux magistrates et d’une avocate | Solenne Donal, Magali Fougère-Ricaud, Julie Pierrot-Blondeau, Flore Capelier, Isabelle Frechon Pages 91 à 110 | De l’invisibilisation de la pauvreté à la visibilité des « désordres » familiaux | Vanessa Stettinger Pages 111 à 129 | Protection de l’enfance et scolarités : le milieu ouvert à l’épreuve de la précarité | Alice Anton, Benjamin Denecheau Pages 131 à 156 | Renforcement des liens familiaux dans[...]
Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collective (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l’article 1er « Champ d’application » du préambule de la convention collective NOR : ASET2650735M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FNAS FO ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Au regard des évolutions de la nomenclature nationale d’activités française (NAF) et des modifications pouvant être apportées aux codes APE, pouvant être source de confusion, et dans l’objectif de recentrer la lecture et la compréhension du champ d’application de la convention collective autour de la réalité de l’activité principale exercée par les structures concernées, les partenaires s[...]
L'indignation de Tartuffe (Journal d'un avocat)
: Pas de vacances pour les démagogues, qui profitent toujours du calme de l’actualité politique pour exercer leur passion : montrer leur tête à la télé. Dans ce rôle où pourtant il ne nous avait pas trop habitué se trouve Thierry Solère, qui a fait usage du droit que lui donne sa fonction de député pour aller visiter un établissement pénitentiaire, ce qui est sur le principe une excellente idée. Il a opté pour Fleury-Mérogis, ce qui en est une meilleure encore, tant la situation du plus grand centre pénitentiaire d’Europe est préoccupante, quand bien même une longue période de travaux vient de s’achever qui a donné une nouvelle jeunesse à cette prison qui en avait bien besoin, du fait de son taux d’occupation. De fait, ce gouvernement, présenté de manière pavlovienne comme laxiste, détient le record du nombre de personnes détenues. Mais personne n’a jamais accusé l’opposition de nourrir une passion dévorante pour les faits. Comme c’était prévisible, il en est sorti indigné. Hélas pas pour ce qu’on aurait pu cr[...]