: Vu la procédure suivante : Mme R... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’académie de Lyon du brevet national des collèges a prononcé son ajournement au titre de la session 2022, révélé par le relevé de ses notes, ainsi que la décision du 25 août 2022 du recteur de l’académie de Lyon rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2207901 du 15 février 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 24LY00818 du 15 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par Mme I... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 6 octobre 2025 et le 16 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du co[...]
: Source :Publication Facebook de Grégory Doucet, 15 juillet 2026 Etiqe :Compliqué Contenu : En plein été, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé que la « trop grande exposition à la chaleur » serait ajoutée aux critères d'insalubrité des logements, à côté de la présence de plomb ou des hauteurs de plafond insuffisantes. Une réponse à l'épisode caniculaire que la France a traversé, déjà inscrite dans le programme du candidat lors des dernières municipales. Concrètement, les inspecteurs municipaux sont invités à relever la température des appartements et à vérifier la présence d'équipements (volets, stores, système de ventilation...) permettant de limiter la surchauffe, comme l'a précisé Antoine Jobert, l'adjoint à l'urbanisme et l'habitat . Or, si un logement est déclaré insalubre, son propriétaire peut être contraint d'effectuer des travaux et, selon la gravité de la situation, le logement peut ne plus pouvoir être occupé ou loué. « C'est une première en France : à Lyon, un logement bouilloire pourra êtr[...]