: Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
: Dans le département du Rhône et pour la Métropole de Lyon, sans précipitations depuis début juin, les épisodes successifs de canicule le tarissement des cours d’eau affichent des débits bas pour la saison. Le préfet déclare la situation d’alerte de sécheresse pour tous les cours d’eau. Les prévisions de Météo France
: Pour le département du Rhône et pour la Métropole de Lyon, les surfaces touchées par les feux étaient déjà au 15 juillet déjà 7 fois supérieures aux surfaces parcourues pour toute l’année, par les feux en 2025, avec 224 hectares touchés, soit 2,2 kilomètres carrés. Trois vagues de chaleur successives ont, selon
: Le Préfet du Rhône a décidé par arrêté n° DDT_SENR_2026_B121 du 24 août 2026 de placer en CRISE sécheresse les eaux superficielles et souterraines du territoire Saône aval, alors que la situation de CRISE est maintenue sur les cours d’eau de la moitié ouest du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, et
: L’année 2025 a été marquée par une hausse de l’accidentalité avec 1740 accidents et 68 décès (52 en 2024) dans le département du Rhône et la métropole de Lyon, selon les chiffres donnés par la Préfecture du Rhône. Le nombre des personnes décédées augmente de 30,77 % alors que le nombre d’accidents corporels a diminué
: L'entrée en vigueur et la publication des actes des départements et de leurs établissements publics sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du présent titre : 1° En ce qui concerne les départements, par les dispositions des articles L. 3131-1 à L. 3131-5 du code général des collectivités territoriales et par les dispositions réglementaires prises pour leur application ; 2° (Abrogé) 3° En ce qui concerne la métropole de Lyon, par les dispositions de l'article L. 3611-3 du même code ; 4° En ce qui concerne les établissements publics interdépartementaux, par les dispositions de l'article L. 5421-2 du même code et par les dispositions réglementaires prises pour leur
: [Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Créée par le précédent exécutif en 2021, cette allocation a profité à environ 4 000 jeunes 'gés de 18 à 25 ans. Souhaitant rompre avec des dispositifs qui, selon elle, « installent dans la précarité », la nouvelle majorité préfère le supprimer et le remplacer par un plan « premier emploi jeune ». See it on Scoop.it , via Actualités
: Le baromètre Yespark des prix de parking réalisé en septembre 2026 révèle que Marseille affiche la plus forte progression parmi les grandes métropoles de l’Hexagone. Ils font un bond de 100 euros à 113 euros par mois, soit + 13,8%. La cité phocéenne devient plus chère que Lyon où les prix grimpent de 7,1% mais restent sous la barre des 100 euros par mois. Marseille devient aussi plus chère que Nantes ou Lille malgré leur hausse respective de 11,8 % et 11,3 %. Le département des Bouches-du-Rhône, avec un budget de 94 euros mensuel devient le département le plus
: I. – Les départements perçoivent : 1° (Abrogé) ; 2° La redevance des mines, prévue à l'article 1587 ; 3° La part de la fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1519 D ainsi que la part de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque prévue à l'article 1519 F qui ne sont pas affectées à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 4° La moitié de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme prévue à l'article 1519 E ; 4° bis Une fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique prévue à l'article 1519 F. Le produit de cette composante est réparti entre les départemen[...]
: Pour l'application de l'article L. 3334-10 : - la population prise en compte pour déterminer la part de la dotation de soutien à l'investissement des départements revenant aux collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy est celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; - la longueur de la voirie mentionnée au b du 1° du I est celle recensée par l'Institut national de l'information géographique et forestière au 1 er janvier de l'année précédant celle de la répartition, en prenant en compte l'ensemble des voies terrestres recensées au sein du référentiel à grande échelle défini par arrêté du ministre chargé de l'équipement, affectées d'un classement administratif départemental et à l'exception des routes relevant de la catégorie “bac ou liaison maritime”. Pour la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la longueur de voirie prise en compte est celle de la voirie classée dans[...]
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l[...]
: I. – La valeur locative de chaque propriété b'tie ou fraction de propriété b'tie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination. A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance. Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. Les locaux considérés comme des magasins de très grandes surfaces, en application du présent I, dont les surfaces extérieures non couvertes utilisées pour l'exercice à titre principal d'une activité de vente de produits[...]
: I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VII de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II à VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE L. 5721-1 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 5721-2 la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 L. 5721-2-1 la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 L. 5721-3 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 5721-5 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 5721-6 l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 L. 5721-6-1 la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 L. 5721-6-2 la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 L. 5721-6-3 la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 L. 5721-7 la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 L. 5721-7-1 la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 L. 5721-8 la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 L. 5721-9 la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 II. – Pour l'application de l'art[...]
: Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 19 février 2026 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, au titre de l'année 2026, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire est répartie entre les départements selon le tableau annexé (colonne A). L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 19 février 2026 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement au titre de 2026 des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonne B). Les dotations de chaque département[...]