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Salariés bloqués à l’étranger en raison du conflit Moyen-Orient : quelles conséquences sur le contrat de travail ? (Actualités site Gereso)
: I. La qualification de force majeure Fondement juridique : l’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Application en droit du travail […] The post Salariés bloqués à l'étranger en raison du conflit Moyen-Orient : quelles conséquences sur le contrat de travail ? appeared first on Le Blog GERESO
Infographie : Réforme des IJSS AT/MP – Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 (entrée en vigueur au 1er janvier 2027) (Actualités site Gereso)
: Au-delà du plafonnement de la durée d’indemnisation à 4 ans, plusieurs autres évolutions structurent profondément le régime : Votre formation sur ce thème PAIE ET SUSPENSION DU CONTRAT 2 jours – En présentiel ou à distance Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de […] The post Infographie : Réforme des IJSS AT/MP – Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 (entrée en vigueur au 1er janvier 2027) appeared first on Le Blog GERESO