: Présentement, nous nous nous polariserons sur quelques droits des organismes pendant les opérations de contrôle. Quelles sont leurs droits, quels sont leurs limites dans le cadre du contrôle sur place (hors travail dissimulé) ? Deux droits classiques des organismes de recouvrement Mais est-ce tout ? La pratique du contrôle URSSAF oblige à envisager d’autres situations. D’autres droits […] The post Contrôle URSSAF : des droits pour les cotisants pendant le contrôle appeared first on Le Blog GERESO
: Face à ce mouvement de masse, l’heure du questionnement a sonné. Doit-on y voir un signal d’alarme – la preuve d’un échec patent des politiques de formation interne ? Ou bien l’émergence salutaire d’une génération de salariés responsables, capables de piloter leur employabilité sans attendre qu’on leur trace la route ? Entre perte de contrôle […] The post Vos collaborateurs se forment sans vous : faut-il s'en inquiéter ou s'en réjouir ? appeared first on Le Blog GERESO
: I. La qualification de force majeure Fondement juridique : l’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Application en droit du travail […] The post Salariés bloqués à l'étranger en raison du conflit Moyen-Orient : quelles conséquences sur le contrat de travail ? appeared first on Le Blog GERESO
: Au-delà du plafonnement de la durée d’indemnisation à 4 ans, plusieurs autres évolutions structurent profondément le régime : Votre formation sur ce thème PAIE ET SUSPENSION DU CONTRAT 2 jours – En présentiel ou à distance Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de […] The post Infographie : Réforme des IJSS AT/MP – Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 (entrée en vigueur au 1er janvier 2027) appeared first on Le Blog GERESO