: Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris LyonMarseille a du plomb dans l’aile [R.
: En vertu du principe de stabilité du droit dans l’année qui précède le scrutin, introduit dans le code électoral par la loi du 2 décembre 2019 à l’article L567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le … Continuer la lecture de « Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R.
: Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe
: Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.
: Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris LyonMarseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.
: Source :compte X de Bruno Retailleau, le 18 octobre 2026 Etiqe :À nuancer Contenu : Deux jours après la mobilisation du 17 octobre, marquée par des pillages et des incendies à Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Limoges ou Rouen, le débat s’est déplacé sur le terrain juridique. Dimanche 18 octobre, Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l’élection présidentielle, a demandé au président de la République de réunir « sans délai » le Conseil des ministres pour déclarer l’état d’urgence, « comme cela a été fait en 2005 » lors des émeutes dans les banlieues, estimant que « les moyens ordinaires ne suffisent plus » . Lundi 19 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux préfets de déclencher des couvre-feux « partiels » et « localisés » , sans exclure l’état d’urgence « si c’est nécessaire » , tout en le jugeant moins adapté à ce stade. Ce que dit la loi de 1955 L’ article 1 er de la loi du 3 avril 1955 qui permet d’instaurer l’état d’urgence ne prévoit que deux hypothèses :[...]