: Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ra[...]
: Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-L[...]
: Pages 703 à 707 | Pages de début Pages 709 à 715 | Un droit du paysage qui sort de la nuit | Éric Naim-Gesbert Pages 717 à 720 | La troisième Conférence des Nations unies sur l’ocean (UNOC3) : La diplomatie bleue au service de l’action environnementale ? | Bleuenn Guilloux, Youna Lyons, Joëlle Richard, Denis Bailly Pages 723 à 728 | Défendre l’environnement par le droit depuis 50 ans (et ce n’est pas fini !) | Michel Durousseau, Véronique Jaworski Pages 729 à 729 | Question Pages 731 à 733 | Les débuts du contentieux environnemental : les rejets des boues rouges en Méditerranée (affaire Montedison ) ; les rejets salins dans le Rhin (affaire MDPA ) | Christian Huglo Pages 735 à 736 | Les avancées du droit de l’environnement vécues par une juriste d’entreprise | Pascale Kromarek Pages 737 à 738 | La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature : une grande loi fondatrice | Jean Untermaier Pages 739 à 740 | Une juriste au ministère. Les liens tissés entre le droit de l’urbanisme et le droit de l’enviro[...]