: Des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article. En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut : 1° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ; 2° Déroger au règlement mentionné au premier alinéa pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logements ou un agrandissement de la surface de logement ; 3° Déroger aux règles relatives à la [...]
: En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où [...]
: En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où [...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]