: Le contrôle des dépenses de santé est chaque année l’enjeu de la LFSS et les mesures mises en place doivent évoluer pour prendre en compte de nouveaux leviers. Cependant, en additionnant les couches pour réguler les dépenses, le système de […] L’article Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament est apparu en premier sur Sapiens
: Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction En droit de la fonction publique, la sanction disciplinaire est la décision par laquelle une Autorité administrative inflige, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent placé sous ses ordres (article L. 530-1 du code général de la fonction publique ). Elle a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que le comportement de cet agent emporte sur sa situation vis-à-vis de l’Administration. Cela étant, l’Administration doit tenir compte de tous les éléments dont elle a connaissance. Le 9 novembre 2023, le Président du Conseil départemental de la Mayenne a pris un arrêté prononçant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un jour à l’encontre de la dame B, Adjointe technique territoriale principale de première classe, au motif qu’elle a fortement élevé la voix lorsqu’elle s’est adressée à ses collègues et qu’elle a utilis[...]
: Source :Compte Facebook, le 11 août 2025 Etiqe :Faux-semblant Contenu : Les ciels d’été sont propices à l’émerveillement devant un parterre d’étoiles ... et pourquoi pas d’étoiles filantes pour les plus chanceux. Ce dimanche 10 août, dans le sud de l’Espagne, des milliers de curieux ont eu le droit à un spectacle particulier dans le ciel : plusieurs importantes traînées de lumière ont longuement traversé le ciel. « Une pluie de météorites a traversé le ciel ! Un phénomène incroyable que je n’aurais jamais pensé voir » , s’émerveille une internaute avec la mention de la ville Torrevieja, au sud-est de l’Espagne. Le phénomène, décrit et enregistré depuis différentes villes du sud espagnol, a initialement été perçu comme un météore ou une comète. Rapidement, certains observateurs spécialistes ont cependant émis d’autres hypothèses, expliquant qu’il s’agirait plus vraisemblablement d’un déchet spatial qui serait ré-entré dans l’atmosphère. Explications. Fusée ou satellite ? « Déchets spatiaux, bolide ou autre ch[...]
: Cher Maitre Eolas, Ainsi vous nous invitez à nous exprimer, nous les ‘petites mains’ de la machine. Alors je vais me permettre de raconter mon histoire, celui d’un catégorie “C” par volonté, œuvrant depuis plus de 25 ans dans un Tribunal de Grande Instance de taille moyenne. Par avance je prie le lecteur du blog, habitué à la fulgurance, d’excuser la pauvreté et la confusion de mon style. Je n’ai pas l’éloquence de magistrats et d’avocats plus habitués à l’ exercice. je suis entré au ministère de la Justice en 1988 sur concours et par choix. J’étais fier d’intégrer ce milieu, qui m’apparaissait beaucoup plus intéressant et chargé de plus de sens, que celui de l’éducation nationale par exemple. A l’époque il y avait des corps de métier. De par ma formation j’ intégrais après un concours celui d”Ouvrier professionnel” Un Greffe ce ne sont pas que des greffiers, il y avait à l’époque (et il y a toujours , mais de moins en moins ! )plusieurs fonctions. J’avais donc un métier, celui d’imprimeur, et je me mis à tr[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]