: Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ? Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels. En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Eta[...]
: Pages 7 à 26 | Avant-propos | Elisabetta Bucolo, Teresa Da Silva Rosa, Corinne Delmas Pages 29 à 44 | Lutter ou « vivre avec » le moustique-tigre : adaptations citoyennes et relations à l’action publique plus formelle | Mélissa Mannucci, Geoffroy Carrère, Philippe Terral Pages 45 à 68 | « Crise des sargasses » : l’extension à t'tons du domaine des risques aux Antilles | Yann Bérard, Florence Menez Pages 69 à 94 | Comment intégrer recherche académique et politique environnementale ? Élaboration d’une norme de préparation de la population aux risques technologiques | Jacques Lolive, Cintia Okamura Pages 97 à 115 | Des connaissances pour l’action ? Rôle des indicateurs de biodiversité entre rationalisation et coordination de l’action publique environnementale | Baptiste Bedessem, Claire Burnel, Benoît Fontaine, Fanny Guillet Pages 117 à 136 | La politique de l’étiquette. L’individualisation du gouvernement des risques face aux pollutions de l’air intérieur | Renaud Hourcade, Jean-Pierre Le Bourhis Pages 137 à 1[...]
: Pages 7 à 26 | Avant-propos | Elisabetta Bucolo, Teresa Da Silva Rosa, Corinne Delmas Pages 29 à 44 | Lutter ou « vivre avec » le moustique-tigre : adaptations citoyennes et relations à l’action publique plus formelle | Mélissa Mannucci, Geoffroy Carrère, Philippe Terral Pages 45 à 68 | « Crise des sargasses » : l’extension à t'tons du domaine des risques aux Antilles | Yann Bérard, Florence Menez Pages 69 à 94 | Comment intégrer recherche académique et politique environnementale ? Élaboration d’une norme de préparation de la population aux risques technologiques | Jacques Lolive, Cintia Okamura Pages 97 à 115 | Des connaissances pour l’action ? Rôle des indicateurs de biodiversité entre rationalisation et coordination de l’action publique environnementale | Baptiste Bedessem, Claire Burnel, Benoît Fontaine, Fanny Guillet Pages 117 à 136 | La politique de l’étiquette. L’individualisation du gouvernement des risques face aux pollutions de l’air intérieur | Renaud Hourcade, Jean-Pierre Le Bourhis Pages 137 à 1[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Déchets Mis en ligne le 22 septembre par l’Ademe , un guide aide les acteurs de la gestion des déchets à identifier les risques climatiques auxquels ils sont exposés et à définir les mesures à mettre en place. Il propose une démarche en quatre étapes : dimensionner le projet, identifier les risques climatiques physiques, construire une stratégie et un plan d’action, puis en suivre et évaluer la mise en œuvre. Élaboré par Record et le Citepa, avec l’appui de la Direction générale des entreprises (DGE), il s’appuie notamment sur des retours d’expérience du secteur. Le changement climatique peut perturber toute la chaîne de gestion des déchets, de la collecte au traitement. Le guide revient notamment sur les effets des fortes chaleurs, des incendies, des sécheresses et des inondations sur les installations, avec à la clé des risques de débordement de lixiviats, de dispersion des déchets ou de tensions sur l’eau. Il préconise notamment de renforcer les systèmes de drainage et les bass[...]
: Les activités économiques exercent de fortes pressions sur les ressources et les milieux, diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers mobilisés pour prévenir les pollutions, restaurer les milieux et limiter la surexploitation des ressources atteignent 100 milliards d’euros en 2023, soit 3,5 % du PIB. Les émissions de gaz à effet de serre et de nombreux polluants poursuivent leur baisse. La qualité de l’air et certains paramètres de qualité de l’eau s’améliorent, tandis que les habitats naturels, les zones humides, les milieux marins et les forêts se dégradent. La biodiversité continue son déclin même si certaines mesures de protection commencent à porter leurs fruits. Les risques climatiques s’intensifient et deviennent concrets dans les préoccupations environnementales des Français. L’économie verte se développe, par les éco-activités ainsi que par les formations et les métiers liés à l’environnement. Lire l'article complet sur :
: Un régime solide, mais sous pression croissante Depuis 1982, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dit " régime Cat Nat ") protège les Français face aux dommages causés par des phénomènes naturels extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses ou les cyclones. Fondé sur le principe de solidarité nationale, il associe les compagnies d'assurance privées et la Caisse centrale de réassurance (CCR), entreprise publique bénéficiant de la garantie illimitée de l'État. Avec l'accélération du changement climatique, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus intenses. La sinistralité prise en charge par le régime Cat Nat a quasiment doublé, passant d'environ 1 milliard d'euros en moyenne annuelle entre 1982 et 2024 à près de 2 milliards d'euros aujourd'hui. D'ici 2050, plusieurs études anticipent une sinistralité moyenne de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Un premier bilan rassurant, avec des zones de vigilance C'est dans ce contexte que les ministres chargés des Finances et[...]
: Contexte Les critères ESG en immobilier Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent une place de plus en plus importante dans l’immobilier. Ils s’imposent comme des facteurs clés de différenciation et de durabilité pour les acteurs de ce secteur. En effet, les évolutions réglementaires, les attentes des investisseurs et l’urgence climatique amènent les professionnels de l’immobilier à intégrer ces critères ESG comme un véritable enjeu de valorisation de leurs actifs. Cela concerne notamment : la performance énergétique des b'timents, la réduction de leur empreinte carbone et l’obtention de certifications reconnues (HQE, BREEAM, LEED2), pour la dimension environnementale ; le confort et le bien-être des occupants, l’accessibilité des b'timents et l’impact des projets sur le tissu urbain et les riverains, pour la dimension sociale ; la transparence des sociétés de gestion, l’éthique des relations avec les parties prenantes et le respect des obligations de reporting extrafinancier, e[...]
: Euro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant admin mer 21/07/2021 - 11:08 Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction. Le marché Le contrôle Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisan[...]
: Euro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant admin mer 21/07/2021 - 11:08 Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction. Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisant 88 millions d’eur[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management La Nuit du Droit Le 5 octobre, la Nuit du droit revient dans toute la France et pour les directions juridiques, rendez-vous au TAE de Paris, sous l’égide de Paris Place de droit, pour quatre tables rondes et une conférence plénière de clôture autour du thème : La justice économique en actes. Horaires : de 18h30 à 23h00 Lieu : Tribunal des activités économiques de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris Programme et inscription *** SAFE Organisé par Décideurs Juridiques, SAFE propose de revenir sur l’actualité et les grands enjeux du risque et de la responsabilité. Cyberattaque, risque politique et géopolitique, produits défectueux, risque environnemental, climat et risques ESG, IA ... sont autant de sujets qui seront abordés le 7 octobre. Horaires : de 13h30 à 21h00 Lieu : Salons Hoche, 9, avenue Hoche, 75008 Paris Programme et inscription *** Business & Legal Forum Retrouvez le désormais traditionnel Business & Legal Forum le 15 octobre avec deux plénières, une keyn[...]
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministér[...]