: Le dispositif Bonus-Malus évolue : un nouvel avenant à la convention d’assurance chômage est en cours de finalisation, avec des ajustements sur les contrats pris en compte et la méthode de calcul du taux de séparation. The post Assurance chômage : un nouvel avenant Bonus-Malus en préparation appeared first on Petrel et Associés
: L’UNEDIC a publié une circulaire accompagnée de fiches techniques actualisées pour intégrer les évolutions réglementaires issues de la convention du 15 novembre 2024 sur l’assurance chômage. The post Assurance chômage : les nouvelles règles applicables depuis le 1er avril 2025 appeared first on Petrel et Associés
: 🗨️ « Une réforme pour mieux protéger, mais aussi mieux encadrer. La nouvelle convention chômage 2025 change les règles du jeu. » The post Assurance chômage 2025 : ce qui change au 1er avril appeared first on Petrel et Associés
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: Le décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 apporte une modification ciblée mais significative des conditions de prolongation du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent de remplir la condition de résidence régulière en France. Publié au Journal officiel du 31 mars 2026, ce texte s’inscrit dans […] The post Assurance maladie : modification du maintien des droits en cas de perte de séjour régulier appeared first on Petrel et Associés
: Depuis le 1er septembre 2025, seuls les arrêts de travail établis via télétransmission ou sur le nouveau formulaire Cerfa sécurisé sont acceptés par l’Assurance Maladie. The post Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa sécurisé obligatoire depuis septembre 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Face à la recrudescence des faux arrêts de travail, l’Assurance Maladie généralise l’usage d’un formulaire Cerfa sécurisé. À partir de juillet 2025, les arrêts de travail papier non conformes seront systématiquement rejetés. The post Arrêts de travail : nouveau formulaire papier obligatoire dès juillet 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Deux décrets publiés le 28 avril 2026 viennent concrétiser l’un des axes structurants de la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail : l’amélioration du partage d’informations entre l’Assurance maladie et les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) afin de mieux détecter et accompagner les […] The post SPST : quelles nouvelles obligations d’échange d’informations ? appeared first on Petrel et Associés
: La réforme de l’assurance chômage engagée par les partenaires sociaux franchit une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur du dispositif prévoyant une réduction de la durée maximale d’indemnisation des salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI). La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026, publiée au […] The post Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage réduite appeared first on Petrel et Associés