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Évolution de la réglementation sur les frais professionnels déductibles et la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (Petrel et Associés)
: En 2025, la réglementation relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des salariés affiliés aux régimes général et agricole évolue. En effet, c’est désormais un seul arrêté qui définit cette réglementation applicable aux deux régimes : général et agricole. Il convient de noter que cet arrêté, daté du 4 septembre 2025, apporte […] The post Évolution de la réglementation sur les frais professionnels déductibles et la déduction forfaitaire spécifique (DFS) appeared first on Petrel et Associés
Apport-cession : un durcissement des règles à maîtriser (Alerion Avocats Actualités)
: Stanislas Vailhen, Associé en Droit fiscal, contentieux et douanier, signe un nouvel article dans Profession CGP consacré à l’évolution du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) à la suite de la loi de finances pour 2026. « Passée alors sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le […] The post Apport-cession : un durcissement des règles à maîtriser appeared first on Alerion Avocats Paris