Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
1 Résultats (1 - 1)
Placements, épargne, patrimoine : ce qui change en 2026 (Chambre des Notaires de Paris)
: Chaque début d’année entraine des modifications, souvent sous forme de hausses d’impôt ou de contributions sociales par application du PLF (en cours de vote pour son intégralité après décision du gouvernement d’appliquer l’article 49-3de la Constitution) et du PLFSS adopté le 16 décembre 2025. Les principaux changements Le PLFSS adopté le mois dernier prévoit, dès le 1 er janvier, une hausse de la CSG imputable à tous les revenus issus de placements ou du patrimoine. Dorénavant le taux applicable s’élève à 10,6 % à l’exception de quelques revenus du patrimoine qui seront déterminés prochainement avec un taux de 9,2 %. La déductibilité partielle de la CSG de 6,8 % reste inchangée. L’ensemble des placements (Livrets non réglementés, comptes à terme, versements et rentes relatifs aux PER, gains et fermetures d’un PEA, épargne salariale, cessions de valeurs mobilières, rentes viagères à titre onéreux, revenus LMNP et gains de cession de crypto-monnaies (hors cession professionnelle) verront leur PFU (Prélèvem[...]