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Colloque : " Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à l’ère de la transition écologique et numérique ?" (Gazette Juridique Lyon 3)
: PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finan[...]
Foncier Polynésie française Actes du colloque AJPF (Association de Juristes Polynésie française)
: Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancie[...]
Oleksandra Matviichuk, Docteur honoris causa : retour sur une cérémonie émouvante (Gazette Juridique Lyon 3)
: La cérémonie s’est tenue en présence de Mohammed Benlahsen, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes, de M. Serhii Esaulov, consul général d’Ukraine, de Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, ainsi que de nombreux représentants du monde universitaire, judiciaire et consulaire. Elle a pris place dans une journée entièrement consacrée à la solidarité avec le peuple et l’État ukrainiens. Quelques instants avant la remise des insignes, l’Université Jean Moulin Lyon 3 avait signé son adhésion à la Global Coalition of Ukrainian Studies, initiative internationale destinée à renforcer la place des études ukrainiennes dans l’enseignement supérieur et la recherche. M. Serhii Esaulov a rappelé, à cette occasion, l’importance de cette démarche. Étudier l’Ukraine ne signifie pas seulement l’aborder à travers la guerre, ni la lire depuis un autre prisme que le sien. C’est reconnaître un État europ[...]
Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique. (Veille Mag)
: La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021. Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant [...]
Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique. (Veille Mag)
: La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021. Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant [...]
Cour de cassation - Première chambre civile (2026-10-14) (Autre) (Cour de cassation - Première chambre civile)
: ECLI:FR:CCASS:2026:C100597: CIV. 1 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 597 FS-B Pourvois n° J 25-16.277 N 25-16.349 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 25-16.277 et N 25-16.349 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans les litiges l'opposant à l'association L214 Ethique et Animaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Denkavit France[...]
Qui décide des machines qu'achète l'hôpital ? 130 industriels et 350 ingénieurs biomédicaux réunis à Rennes du 7 au 9 octobre (Hospitalia magazine)
: Dans un mois, l’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux (AFIB) réunit à Rennes, au Couvent des Jacobins, la communauté de l’ingénierie biomédicale hospitalière pour sa 30e édition. Trois jours durant, la profession confronte ses pratiques à un fil rouge : se réinventer pour un futur durable. Les 77 intervenants viennent de près de vingt CHU et centres de lutte contre le cancer, de l’EHESP, de la Haute Autorité de santé, du groupement régional e-santé de Bretagne, de la centrale d’achat UniHA et de l’étranger, du Québec à Barcelone en passant par la Suisse. Ingénieurs biomédicaux, médecins, pharmaciens, chercheurs et soignants se partagent la parole pendant trois jours. Mercredi 7 octobre, l’après-midi des plénières. L’ouverture officielle a lieu à 13h45 dans le Grand Auditorium, avec Valérie Moreno, présidente de l’AFIB, et Virginie Valentin, directrice générale du CHU de Rennes. Quatre plénières s’enchaînent ensuite. La première, animée par Julien Brunier et Laurie Marrauld (EHESP), pose le cadre [...]