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4 Résultats (1 - 4)
L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS (Lex Daily New)
: Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News
Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique De l’intérêt de sa faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel Monsieur X... est venu consulter le Cabinet SIRET suite à une interpellation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Cette personne n’avait aucun antécédent judiciaire. Monsieur X... avait rendu visite à des amis, et […] The post Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Audience de règlement amiable, césure et médiation (La revue du cabinet Squire Patton Boggs)
: Le décret du 29 juillet 2023 et les métamorphoses du procès civil (Vieux enjeux, nouvelles options et stratégies) « Jamais tant de vertu fut-elle couronnée ? » (Esther, Racine) Le décret 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, prolongement des « Etats-généraux de la justice » (ouverts en...... Continuer la lecture The post Audience de règlement amiable, césure et médiation appeared first on La Revue
Avocat alcool stupéfiants au volant (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Avocat alcool stupéfiants au volant Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément Au volant de votre véhicule, en état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, vous avez provoqué un accident qui a entraîné des blessures à un passager ou un tiers. Poursuivi(e) devant le Tribunal correctionnel, vous craignez une sanction sévère […] The post Avocat alcool stupéfiants au volant appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES