: En ce premier trimestre 2024, l’équipe Prairial connait quelques changements et accueille de nouvelles collègues.– Basile Bayoux, après avoir animé le réseau Repères pendant deux ans, assure désormais depuis janvier la coordination du pôle éditorial de soutien aux revues.– Deux nouvelles personnes rejoignent l’équipe : Marie Piquet, éditrice à la MSH Lyon Saint-Étienne et Stefania… Lire la suite » Du mouvement dans l’équipe de Prairial
: En ce premier trimestre 2024, l’équipe Prairial connait quelques changements et accueille de nouvelles collègues.– Basile Bayoux, après avoir animé le réseau Repères pendant deux ans, assure désormais depuis janvier la coordination du pôle éditorial de soutien aux revues.– Deux nouvelles personnes rejoignent l’équipe : Marie Piquet, éditrice à la MSH Lyon Saint-Étienne et Stefania… Lire la suite » Du mouvement dans l’équipe de Prairial
: COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Tour d’horizon et nouveautés relatives à l’échange automatique d’informations au niveau de l’OCDE - Les autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fisca[...]
: SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international[...]
: REVENUS ET GAINS DIVERS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations artistiques - Assiette de la retenue à la source (CGI, art. 182 A bis) - Prestations constituant l’accessoire indissociable des prestations artistiques - Le Conseil d’État, statuant sur le champ d’application de l’article 182 A bis du CGI, juge que l’assiette de la retenue à la source est constituée des prestations artistiques proprement dites ainsi que des prestations qui en constituent l’accessoire indissociabl...[...]
: Pages 7 à 17 | Nouvelles règles et nouvelles organisations des bureaucraties sociales : contraintes managériales et réponses aux besoins | Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin Pages 19 à 39 | L’insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. Le cas de la politique d’insertion par l’emploi de la métropole de Lyon | Hélène Monnet Pages 41 à 65 | Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ? | Hélène Croguennec-Le Saout, Gaël Coron Pages 67 à 89 | Gouverner le pouvoir discrétionnaire des street-level bureaucrats . Le cas de la mise en œuvre de l’APA | Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet Pages 91 à 104 | Augmenter la collecte des données plutôt qu’améliorer les relations avec les usagers | André Decamp Pages 105 à 119 | La fusion des bureaucraties administratives, associatives et politiques dans le secteur social | Jean-Pierre Hardy Pages 121 à 132 | Appel à contributi[...]
: Pages 7 à 17 | Nouvelles règles et nouvelles organisations des bureaucraties sociales : contraintes managériales et réponses aux besoins | Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin Pages 19 à 39 | L’insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. Le cas de la politique d’insertion par l’emploi de la métropole de Lyon | Hélène Monnet Pages 41 à 65 | Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ? | Hélène Croguennec-Le Saout, Gaël Coron Pages 67 à 89 | Gouverner le pouvoir discrétionnaire des street-level bureaucrats . Le cas de la mise en œuvre de l’APA | Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet Pages 91 à 104 | Augmenter la collecte des données plutôt qu’améliorer les relations avec les usagers | André Decamp Pages 105 à 119 | La fusion des bureaucraties administratives, associatives et politiques dans le secteur social | Jean-Pierre Hardy Pages 121 à 132 | Appel à contributi[...]