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78 Résultats (1 - 64) - 🌍 Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Grand Stade : Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6) (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Grand stade (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Marché du chauffage du Grand Lyon (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Séléction de jugements 2010 (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Séléction de jugements 2011 (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Séléction de jugements 2013 (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Séléction de jugements 2012 (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Grand Stade (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Jugements rendus en 2014 (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Requête en référé (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Communiqué de presse : (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus de rendez-vous opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Projet de centre d'accueil pour mineurs isolés d'Ecully, pas d'illégalité du refus du maire à ce stade (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Unité de pré-compound de la société Daikin à Pierre-Bénite : pas de nouvelle suspension de l’arrêté d’autorisation de la préfète (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Célébration de la Sainte-Geneviève : l’organisation d’un office religieux méconnaît le principe de laïcité (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Voies lyonnaises à Oullins-Pierre-Bénite et Tassin-la-demi-Lune : pas d’annulation des délibérations approuvant les aménagements des voies cyclables (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Le juge des référés suspend la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Le tribunal condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser les subventions dues au Centre culturel œcuménique Jean-Pierre Lachaize et à la sociét... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey : la procédure de modification des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) doit être reprise (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Concerts du festival Lyon Antifa Fest : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’interdiction des concerts prononcée par la... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Réhabilitation du quartier des Vernes : le tribunal condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à indemniser la commune de Givors à hauteur de 2,4 mill... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal annule l'arrêté préfectoral prévoyant sa mise en place (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Fiscalité : détention d’un compte à l’étranger et obligation de déclaration annuelle sous peine d’amende (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Société O-I France : le tribunal valide le plan de sauvegarde de l’emploi (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Beynost (Ain) et à Communay (Rhône) (TA Lyon décisions)
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- 🌍 CPF : le tribunal confirme la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude pouvant engendrer des centaines de milliers d'euros d... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales à Lyon : le tribunal rejette le recours contre le refus de la préfète d’enregistrer la liste de Francis Lalanne (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Projet d’hôtel 4 étoiles à Saint-Laurent-sur-Saône : une architecture contemporaine jugée compatible avec le patrimoine local (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Service d’incendie et de secours de la Loire : le tribunal confirme la sanction des sapeurs-pompiers qui ont refusé de se raser la barbe (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Essais nucléaires français : le tribunal reconnaît la responsabilité de l’État et indemnise la famille d’une victime (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Parc photovoltaïque de Lablachère : le tribunal confirme le refus du préfet de délivrer un permis de construire à la société Soleil du Varlet (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Le tribunal rejette un recours contre une interdiction de circulation des véhicules à moteur sur un chemin rural (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Le tribunal rejette la demande d’une société d’affichage publicitaire qui souhaitait être indemnisée par l’Etat d’une perte d’exploitation liée aux... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales 2026 : le tribunal annule les élections à Saint-Fons (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Allergies alimentaires à la cantine : l’enfant doit être accueilli et les allergènes de chaque plat précisément indiqués (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Réhabilitation du ch'teau de Longsard : le tribunal ordonne au maire d’Arnas de délivrer un permis de construire à la société souhaitant le réhabil... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Projet d’hôtel 4 étoiles à Saint-Laurent-sur-Saône : une architecture contemporaine jugée compatible avec le patrimoine local (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Essais nucléaires français : le tribunal reconnaît la responsabilité de l’État et indemnise la famille d’une victime (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Fiscalité : détention d’un compte à l’étranger et obligation de déclaration annuelle sous peine d’amende (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Société O-I France : le tribunal valide le plan de sauvegarde de l’emploi (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Beynost (Ain) et à Communay (Rhône) (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône), à Issarlès (Ardèche) et à Nantua (Ain) (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Action justice climat Lyon : le tribunal juge que le refus de subvention de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes est en partie injustifié (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Projet de complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) : le préfet pouvait suspendre la poursuite des travaux pour protéger une espèce... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Déviation routière de Saint-Péray : le tribunal impose l’obtention d’une autorisation environnementale mais permet, dans l’attente, une réalisation... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Règlementation de la publicité dans la Métropole de Lyon : certaines restrictions portent une atteinte disproportionnée aux libertés économiques (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans : la juge des référés du tribunal supend 4 arrêtés municipaux pris dans Loire (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales 2026 : Pas d’annulation pour Ferney-Voltaire, Genas, Grigny-sur-Rhône, Meyzieu, Rive-de-Gier, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-... (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Élections municipales 2026 : annulation des élections à Vaulx-en-Velin et à Vénissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Fumées chirurgicales : le tribunal rejette la demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété d’une infirmière de bloc opératoire (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Elections municipales 2026 : le tribunal annule les élections à Saint-Fons (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Allergies alimentaires à la cantine : l’enfant doit être accueilli et les allergènes de chaque plat précisément indiqués (TA Lyon décisions)
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- 🌍 Couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans : la juge des référés du tribunal supend 4 arrêtés municipaux pris dans Loire (TA Lyon décisions)
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