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Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures d’urgence face à des conditions indignes (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Propositions de loi sur l’instauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Dominique Simonnot a été nommée le 14 octobre 2020 au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Poursuite de l’activité du CGLPL dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et du confinement sanitaire (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Dans le contexte de la crise sanitaire et du nouveau confinement de la population française, le CGLPL entend mener pleinement sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de
Situation sanitaire des lieux de privation de liberté : le CGLPL alerte les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur afin que des mesures concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits dans le cadre de la gestion de l’épidémie de
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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COVID et vaccination : le CGLPL appelle les ministres de la santé et de la justice à agir (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: La pandémie poursuit sa progression tandis qu'une stratégie de vaccination de l’ensemble de la population a été arrêtée. Dans ce contexte, la Contrôleure générale tient à alerter les ministres de la santé et de la justice sur la situation spécifique des personnes privées de liberté et des professionnels qui les prennent en
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Important cluster de COVID à la maison d’arrêt de Tours : le CGLPL rappelle ses recommandations (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL a été informé d’un important cluster de Covid-19 à la maison d’arrêt de Tours où soixante-cinq détenus et quatre membres du personnel ont été testés
De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d'octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Télécharger le rapport thématique sur "Les droits fondamentaux des mineurs
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Au Journal officiel du 6 juillet 2021, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Rapport d’activité 2020 (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Télécharger le rapport annuel 2020 dans son
Situation alarmante dans les centres de rétention administrative (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: A la lumière des tensions grandissantes dans les CRA, le CGLPL s'alarme des conditions dans lesquelles les étrangers y sont
Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de
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COVID 19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Alors que l'extrême virulence de l’actuelle vague de l’épidémie a mené les autorités à appliquer de nouvelles mesures pour tenter de maitriser la situation sanitaire, le CGLPL estime impératif d’alerter une nouvelle fois les ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur sur la situation des personnes
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens
Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé] (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d'une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de
Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de
Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué] (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d'un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu'il s'agissait d'une "maladresse", mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Rapport d’activité 2021 (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Télécharger le rapport annuel 2021 dans son
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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L’intimité au risque de la privation de liberté (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d'évaluation
Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
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Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place dans neuf commissariats parisiens les 23 et 24 mars
Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie ses premiers rapports relatifs à la dignité des conditions de détention en prison (maisons d’arrêt d’Angers, Bonneville, Nîmes, Le Puy-en-Velay, Tours, Valenciennes et
Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 22 juin 2023 des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète
Rapport d’activité 2022 (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Télécharger le rapport annuel 2022 dans son
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 5 juillet 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Perpignan
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Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Au Journal officiel du 14 septembre 2023, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation et à la régulation
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
: Le CGLPL publie au Journal officiel du 29 septembre 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
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