: L’article L’affaire Strauss-Kahn : un point de vue américain. The State of New York vs. Dominique Strauss-Kahn: A Critique of Prosecutorial Reasoning est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […] L’article Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Pourquoi obéissons-nous à la loi ? Qu’est-ce qui fonde la légitimité des institutions judiciaires ? En juin 2024, le célèbre psychologue social américain Tom R. Tyler a honoré de sa présence l’Institut Robert Badinter (alors IERDJ) à l’occasion d’une conférence exceptionnelle à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur invitation de son Premier […] L’article Pourquoi obéit-on au droit ? La légitimité de la justice vue au prisme de la justice procédurale est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […] L’article Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d'émancipation judiciaire est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […] L’article Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […] L’article La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […] L’article Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […] L’article Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […] L’article Droit et intelligence artificielle : quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Face aux défis écologiques actuels, le rapport montre qu’une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique est indispensable. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’État en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’est imposée sur la transformation écologique de l’économie. L’ambition de cette recherche […] L’article La transformation écologique du droit économique est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Souvent analysée du point de vue de la législation qui a émergé au fil de la dernière décennie et du « tournant déontologique » qui l’accompagne, la question du conflit d’intérêts a rarement été appréhendée du côté des usages qui en sont faits mais aussi sous l’angle des situations et cas difficiles où elle apparaît. […] L’article Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […] L’article Une approche multi-niveau du travail détaché. De la Commission européenne au plombier polonais est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ. Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […] L’article Deuxième RDV international de l'innovation en justice est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […] L’article Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […] L’article Expériences pandémiques du droit et de la justice. L'urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: À partir d’une monographie menée dans le département des Hauts-de-Seine, le rapport analyse comment se matérialise la politique nationale d’aide à l’accès. Reposant sur une enquête de terrain, il ressort que les usagers des Points-justice, bien que résidant quasi exclusivement au sein du département des Hauts-de-Seine, ne représentent pas l’hétérogénéité sociale du territoire. Notamment, les […] L’article Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Partant du […] L’article La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […] L’article Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Dans le cadre du partenariat conclu avec le Centre de recherche de droit public (CRDP) de Montréal, l’IERDJ a accueilli en 2024 Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence afin d’accompagner son travail de recherche consacré à « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».Faisant l’hypothèse que les […] L’article L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […] L’article Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à l'acceptation ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […] L’article Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Les archives audiovisuelles de la justice ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour conserver les images de procès historiques. À ce régime particulier de captation et de diffusion, s’est ajouté celui mis en place en décembre 2021 par la loi pour la confiance dans la justice qui encadre le filmage de […] L’article Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Fruit d’une collaboration entre l’institut Robert Badinter et l’Université de Strasbourg, cette conférence publique organisée en début d’année 2025 marque le premier acte d’un programme de rencontres en vue de « décoder l’IA » dont les actes font l’objet d’une publication en plusieurs volumes. Dans ce premier volume destiné à un large public de praticiens, […] L’article Décoder l'IA en 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: INSIGHTS INTO A TECHNOLOGY ON ITS WAY OF NORMALIZATION The result of a collaboration between the Robert Badinter Institute and the University of Strasbourg, this public conference organized in early 2025 marks the first step in a series of meetings aimed at “decoding AI,” the proceedings of which will be published in several volumes. This […] L’article Decoding AI in 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […] L’article Justice sans audience. Étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de 2024 qui a suscité le débat et interrogé […] L’article Les métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et la Roumanie, comparés au système français est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […] L’article Les qualités d'indépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans l'espace judiciaire francophone est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Alors que l’intelligence artificielle occupe le devant de la scène médiatique et scientifique, l’avènement des mondes immersifs reste en comparaison très à la marge des réflexions sur le numérique. Sans doute parce que les technologies de réalité virtuelle et augmentée demeurent aujourd’hui encore trop coûteuses et insuffisamment ergonomiques pour connaître un développement et une consommation […] L’article Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux – Conférence Cyberjustice Europe 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Alors que l’intelligence artificielle occupe le devant de la scène médiatique et scientifique, l’avènement des mondes immersifs reste en comparaison très à la marge des réflexions sur le numérique. Sans doute parce que les technologies de réalité virtuelle et augmentée demeurent aujourd’hui encore trop coûteuses et insuffisamment ergonomiques pour connaître un développement et une consommation […] L’article Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux – Conférence Cyberjustice Europe 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Cette note vise à dessiner un bref panorama des outils de mesure des besoins, demandes et attentes en justice (BDAJ) à l’aide d’un premier recensement des travaux de recherches et des dispositifs de collecte des enquêtes ainsi que des sondages sur ce sujet menés en France depuis plus de trente ans. Il est important de […] L’article Les outils de mesure des besoins, demandes et attentes des justiciables en France est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires. […] L’article Décisions publiques en période de pandémie COVID-19 et responsabilités est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains […] L’article Mettre par écrit les coutumes, Constitution d'une base internationale de données sur les droits coutumiers est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […] L’article Mise en œuvre du droit de l'urbanisme a l'ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l'action publique ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de […] L’article Etude criminologique du filicide-suicide. Comprendre pour prévenir est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de2024 qui a suscité le débat et interrogé sur […] L’article Les métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et la Roumanie, comparés au système français est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: « Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […] L’article La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Le cycle d’ateliers organisé par l’Institut Robert Badinter, sur la sollicitation du Conseil national des barreaux et plus particulièrement du Centre de recherche et d’étude des avocats, analyse l’attractivité de la profession d’avocat dans un contexte de profondes transformations. Malgré une croissance démographique soutenue, une féminisation et un rajeunissement marqués, la profession connaît des départs […] L’article L'attractivité de la profession d'avocat est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Ce rapport constitue le livrable final du projet Mauvaises filles. Des récits de soi, soutenu par l’Institut Robert Badinter, qui articule création documentaire, recherche historique et réflexion archivistique autour de l’expérience des femmes placées en institutions de protection de la jeunesse en France (1945-1990). Le projet a d’abord donné lieu à une série documentaire radiophonique […] L’article Mauvaises filles, des récits de soi. Projet de recherche et de création sonore est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Cette recherche, dirigée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet, étudie les diverses modalités de cette évolution (calibrage des audiences, pratique du dépôt, marginalisation de la présence du justiciable, etc.) dans les différents types de procédure, surtout au civil et dans la justice administrative et, sous des formes plus atténuées mais également significatives, au pénal. L’équipe […] L’article Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, […] L’article Covid, Acceptabilité et Libertés (CovALib) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle […] L’article La justice d'asile : entre crise et routine de crise. Une ethnographie de la Cour nationale du droit d'asile est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: En réponse à une demande formulée au 31 juillet 2023 par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice, une équipe du CESDIP a mené une recherche en vue de :déterminer les caractéristiques socio-démographiques des acteurs des émeutes de l’été 2023 et d’étudier les motivations des personnes concernées, […] L’article Les émeutes urbaines de l’été 2023. Analyses sociologiques est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7 The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space FOREWORD AND SUMMARY P. 27 Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el […] L’article Synthèse de l’étude Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature – Traductions en anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Facteurs de risque et facteurs de protection Largement consacrée dans les textes constitutionnels et internationaux, l’indépendance de la justice demeure pourtant exposée à des vulnérabilités persistantes et renouvelées. Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […] L’article L’indépendance de la justice dans l’espace francophone est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Conférence du 30 janvier 2026 Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance partagée […] L’article Décoder l'IA à la cour d'appel de Montpellier – Le projet de tout un ressort est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […] L’article Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […] L’article Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […] L’article Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et […] L’article Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: La recherche vise à mettre à l’épreuve le postulat d’un lien entre l’existence de barèmes, ou d’autres outils d’aide à la décision, et le recours à un règlement non juridictionnel. Ainsi, il s’agit d’apprécier si l’hypothèse régulièrement avancée par les autorités publiques selon laquelle la mise à disposition d’outils d’aid à la décision uniformes à […] L’article Les outils d’aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat·es français·es est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Depuis plus de vingt ans, l’augmentation des effectifs incarcérés s’accompagne d’une hausse des flux de sortants. Au 1er janvier 2024, 74 618 personnes étaient détenues dans un établissement pénitentiaire français (hors collectivités d’outremer). Au cours de cette année, la levée d’écrou de 64 000 personnes a été prononcée. Que sait-on de ces sortants qui, ayant […] L’article Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS). Premiers résultats d’une enquête quantitative auprès de jeunes hommes sortants de trois maisons d’arrêt est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. A partir de ce numéro, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format […] L’article Justice sans audience est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […] L’article Les émeutes urbaines de l'été 2023 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Pour la troisième année consécutive, l’Institut Robert Badinter (IRB) et l’Association française d’économie du droit (AFED) unissent leurs forces pour offrir une nouvelle table-ronde réunissant chercheurs et praticiens pour des échanges à l’interface du droit, de la justice et de l’économie. En se penchant sur les structures de marché et les politiques publiques de lutte […] L’article Structures de marché et politiques publiques de lutte contre le trafic de stupéfiants est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: While artificial intelligence dominates the media and scientific spotlight, the advent of immersive worlds remains relatively marginal in discussions about digital technology. This is undoubtedly because virtual and augmented reality technologies are still too expensive and not user friendly enough to attract widespread attention and mass consumption. But this situation is already changing, with equipment […] L’article Virtual and Augmented Reality in Justice: Uses and Issues – Cyberjustice Europe 2025 Conference est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: Ce rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et met au jour un contentieux plus diffus. Malgré une jurisprudence constante de la […] L’article Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
: L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […] L’article Les métiers d'assistance à la fonction juridictionnelle est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER