: Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de coqs ne réussissent pas toujours à la Fédération Française de Football (FFF) (Elle avait été déboutée de ses demandes en nullité de marques “ALLEZ LES BLEUS” représentant entre autres le gallinacé (CA Paris, 12 nov. 2003, RG 2002/14941, confirmé par […] L’article Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Lyon a condamné solidairement une société et son dirigeant pour des faits de contrefaçon de droits d’auteur. Assignée par l’entreprise de luxe Hermès, la société avait en effet fait fabriquer et commercialiser des vêtements reproduisant des motifs présents sur […] L’article Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
: (Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates au Barreau de Paris Cabinet TWELVE La remasterisation d’un vidéoclip constitue-t-elle une œuvre nouvelle portant atteinte aux droits du réalisateur du clip original ? C’est la question à laquelle a dû répondre le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris […] L’article En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer ! est apparu en premier sur BLIP!
: (Una versione italiana è disponibile./Une version italienne est disponible./An Italian version is available) Par Maître Trusson, avocat chez JP Karsenty & Associés et Maître Tavella, avocat chez Tavellaw. Récemment, une vaste enquête menée en février 2024 par la Commission européenne dans 22 pays de l’Union européenne et auprès de plus de 570 influenceurs révélait qu’à peine […] L’article Influenceurs sous contrôle : une comparaison des lois françaises et italiennes est apparu en premier sur BLIP!
: (Décision du UKIPO dans l’affaire O/1219/24 – Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah Husslein, Avocate au au sein du cabinet Bristows LLP à Londres Les habitués du métro londonien sont familiers avec l’expression typique MIND THE GAP, qui invite les utilisateurs à prendre garde à l’espace entre le quai et la rame. Ce que […] L’article « Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni est apparu en premier sur BLIP!
: By Wouter Pors, Partner, Intellectual Property lawyer at Bird & Bird & registered UPC Representative Patent litigation often has an international dimension, as patentees may hold patents validated in multiple Member States of the European Patent Convention and even across the world. Consequently, patent disputes can be litigated in various courts. While actions may commence […] L’article Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Krystelle BIONDI, Avocat, Médiateur et Agent d’artistes et d’auteurs. (TJ Paris 22 nov. 2024, n° 22-06989) Un graphiste a été mandaté par un producteur pour réaliser les visuels promotionnels et la charte graphique des éléments de communication du spectacle de danse TUTU (catalogue, programme...), dont l’affiche représente la photographie d’un danseur vêtu d’un tutu […] L’article Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant été un simple exécutant technique dont l’apport personnel n’est pas démontré est apparu en premier sur BLIP!
: Par Elodie Migliore, Doctorante contractuelle en droit de la PI, IA et données au CEIPI / PhD Candidate in IP, AI and data law. Le 11 février 2025, le juge Bibas rendit une nouvelle décision dans l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence, traitant de l’utilisation de certaines données pour l’entraînement d’un système d’intelligence artificielle (Thomson […] L’article Entraînement d’IA et droit d’auteur : l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence est apparu en premier sur BLIP!
: Par Alexandre Mochon, avocat au barreau de Paris et de New-York Manifestement, les responsables en charge de la communication des politiques ne sont pas encore bien au fait des règles applicables en matière de droit d’auteur. C’est ce qu’a pu constater le Tribunal judiciaire de Paris qui s’est une nouvelle fois prononcé sur la licéité […] L’article Reconquête! re-condamnée : les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte est apparu en premier sur BLIP!
: Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour chacun de ses domaines de compétence (marques, brevets, dessins et modèles, registres et copies officielles) sont définies par l’INPI dans les termes suivants : « Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI […] L’article Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie est apparu en premier sur BLIP!
: Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle Dimensions politiques Dans son étude précitée de 2013, le Conseil d’État a souligné de manière générale que le droit souple fait partie des instruments susceptibles d’être mis en œuvre pour un objectif politique donné et qu’il est utilisé de façon croissante pour définir les […] L’article Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 2e partie est apparu en premier sur BLIP!
: Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons écrites par Francis Cabrel ont été reprises maintes fois, sur plusieurs continents, avec des intentions et des fortunes diverses. Cette affaire (Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/12054) concerne un litige survenu entre l’auteur-compositeur-interprète et son éditeur, […] L’article Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel... ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
: Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES, Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection (TJ de Paris, 10 avril 2025, n° RG 22/10720) Introduction La question de l’upcycling (ou surcyclage) et de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle a récemment été soumise à l’appréciation […] L’article Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce est apparu en premier sur BLIP!
: Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Les faits : La société Crocs était titulaire, depuis 2004, d’un modèle communautaire portant sur son sabot perforé. Une entreprise a introduit une demande en nullité, invoquant l’existence d’un modèle antérieur divulgué dès 2003. A l’appui de sa requête, elle s’est fondée sur des archives internet […] L’article Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel est apparu en premier sur BLIP!
: Par Agathe ZAJDELA, Avocate au barreau de Paris. Par arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de VAN CLEEF & ARPELS, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la […] L’article VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : L’USAGE DU TRÈFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ÉCARTÉ est apparu en premier sur BLIP!
: Par Adélie Denambride, Avocate au barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix (TJ Marseille, ch. 1re, cab. 3e, 6 févr. 2025, RG no 22/12168). Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant. […] L’article Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable est apparu en premier sur BLIP!
: Parr Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence – très attendu – concernant la validité d’un constat d’achat réalisé par un huissier (devenu commissaire de justice) avec, comme témoin, un élève-avocat, stagiaire au cabinet du requérant, titulaire en droit, […] L’article Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat est apparu en premier sur BLIP!
: Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée au Centre d’études de la propriété intellectuelle et de l’innovation (Shenzhen), l’Université Renmin de Chine Le 13 juin dernier, le Tribunal populaire du district de Tongzhou (ci-après Tribunal populaire de Tongzhou), à Pékin, a rendu une décision pénale inédite, […] L’article Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2) est apparu en premier sur BLIP!
: Arrêt de la cour d’appel – pourvoi en cassation – recours – rejet – non invention – présentation d’informations – solution technique à un problème technique Le deuxième arrêt de la cour d’appel très attendu dans le litige opposant le directeur général de l’INPI à la société Thalès, a été rendu le 26 mars 2025 […] L’article Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès est apparu en premier sur BLIP!
: Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans une décision logique, que l’accès à la protection par le droit d’auteur pour les photographies culinaires n’est pas automatique (TJ Rennes, 31 mars 2024, RG n° 23/05205). La demanderesse exploite une banque d’images culinaires. En 2021, elle constate l’utilisation non […] L’article Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
: Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e ch. 1re sec., 10 avril 2025, n° 25/02457) a mobilisé l’arsenal du Code de la propriété intellectuelle pour ordonner aux quatre principaux fournisseurs d’accès à Internet français (Orange, SFR, Bouygues et Free) de fermer la porte à quatorze sites de […] L’article Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ? est apparu en premier sur BLIP!
: Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO – McDonald’s International Property (BIG MAC) Il ne suffit pas d’enregistrer dûment sa marque auprès des registres de la propriété intellectuelle pour garantir ses droits, encore faut-il l’exploiter sérieusement et surtout se ménager des preuves de cette exploitation. À défaut, […] L’article L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne est apparu en premier sur BLIP!
: par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et de Rome. Le 23 février 2024, un arrêt de la Cour de Cassation italienne est venu confirmer la pertinence du raisonnement de la Cour d’Appel de Florence qui avait considéré licite l’association du nom d’Audrey Hepburn à certains modèles iconiques […] L’article L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif ! est apparu en premier sur BLIP!
: Par Frédéric Glaize, associé chez Plasseraud IP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles. Ensemble, le Règlement 2024/2822 et la Directive 2024/2823 forment le « Paquet Modèles ». Leur publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 18 novembre 2024, marque l’aboutissement de la première véritable réforme du droit européen des dessins […] L’article Le « Paquet Modèles » : aboutissement de la réforme du droit des dessins ou modèles dans l’Union Européenne est apparu en premier sur BLIP!
: Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la propriété intellectuelle. Tant d’affaires en justice concernent, en droit des dessins et modèles, les jouets que l’on dépose sous le sapin, en droit des marques, les contrefaçons que l’on découvre enrubanné. Les débats sont nombreux devant les offices ou les […] L’article La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle est apparu en premier sur BLIP!
: Par Michel Donval, juriste en droit d’auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer à nouveau sur la conciliation du caractère discrétionnaire du droit au respect et de la force obligatoire du contrat. En cause, un contrat de commande de musique d’un […] L’article Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect est apparu en premier sur BLIP!
: (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître Dune Gerin. Le Tribunal judiciaire de Paris s’est récemment penché sur la question de savoir si le personnage d’Amélie Poulain déguisée en Zorro pouvait ou non prétendre à une protection par le droit d’auteur. Faits et procédure Le film « Le […] L’article Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain est apparu en premier sur BLIP!
: Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de la 3ème chambre de recours de l’EUIPO) Afin d’invalider un modèle communautaire (DMC 2126649-0002) enregistré pour des bijoux ayant la forme d’une fleur quadrilobée, comme une fleur de lilas, le demandeur en nullité a présenté des images non datées de […] L’article De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Alexandre Mochon, Avocat. Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins ou modèles, pas assez artistiques pour dégager de l’originalité selon les principes du droit d’auteur, nous sommes bien devant le casse-tête des œuvres des arts appliqués. Si ce sujet revient régulièrement devant les tribunaux, une récente décision du Tribunal Judiciaire […] L’article SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués est apparu en premier sur BLIP!
: Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel, Chargé d’enseignement aux universités de Lyon III et Nantes et au CEIPI de Strasbourg et Auteur de Droit de l’audiovisuel, 2e éd. 2022. En juin 2022, Disney annonçait que son traditionnel film de Noël (Strange World) ne sortirait pas quelques […] L’article Disney rebat les cartes du financement du cinéma français est apparu en premier sur BLIP!
: Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant les récents jugements sur les images générées par IA, les tribunaux chinois avaient déjà abordé la question de la « copyrightabilité » des œuvres textuelles générées par IA, avec des résultats divergents. Le 24 décembre 2019, dans le jugement n°(2019) Yue 0305 […] L’article Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent Printanier et l’affaire Cœur à Cœur est apparu en premier sur BLIP!
: Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date du 28 mai dernier, la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur l’existence d’un risque de confusion entre les signes « FANTASME » et « FANTASQUE » en matière de parfumerie. Cet arrêt est également l’occasion de revenir sur la notion […] L’article Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Charles Simon, avocat au Barreau de Paris Trois décisions ont été rendues entre le 14 mai 2025 et le 29 juillet 2025, portant toutes sur un même point, au croisement de la propriété intellectuelle et de la procédure civile. Il s’agissait de savoir si la contestation de l’originalité d’une œuvre pouvait faire échec […] L’article Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé qu’un architecte est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Marie Alazard Les faits : les carillons de la discorde Convaincue d’être titulaire de droits d’auteur sur des carillons, la société Koshi avait obtenu, le 22 septembre 2022, une ordonnance de saisie-contrefaçon contre la société Manufacture du Marronnier, qui faisait fabriquer et distribuer des carillons à vent en bois par VBV International. L’ordonnance fut signifiée le 9 novembre 2022 […] L’article Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Olivier HUBERT Si le licencié d’un droit de propriété industrielle est tenu de verser les redevances prévues au contrat, qu’en est-il de cette obligation lorsque le droit en question est annulé ? Saisie d’un litige contractuel en matière de brevet d’invention, la cour d’appel de Paris a récemment répondu à cette question, en […] L’article Annulation du brevet concédé et disparition de l’obligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) est apparu en premier sur BLIP!
: Par Nicolas MOREAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bignon Lebray Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’auteur et de coauteur des participants à des entretiens filmés, usuellement appelés « interviews » (Cass. 15 octobre 2025, n°24-12.076). En l’espèce, il était question de la conduite […] L’article Droit d’auteur en matière d’interview : l’élaboration et la conception de l’entretien comme critères d’originalité est apparu en premier sur BLIP!
: Par Linhua LU ATER en droit privé, l’Université de Lorraine Membre de L’Institut François Geny (EA 7301). Appréciation du Tribunal sur la responsabilité de M. LUO Sur la première question, le Tribunal conclut qu’au vu de ses propres déclarations, M. LUO était pleinement conscient de l’origine illicite des œuvres utilisées dans la contrefaçon et qu’il […] L’article Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2) est apparu en premier sur BLIP!
: Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law APC De récents changements politiques à l’Office Américain des Brevets et des Marques (« USPTO ») concernant les procédures dites inter partes reviews (« IPR ») ont fortement impacté les stratégies de contentieux en matière de brevets, tant pour les demandeurs que pour les […] L’article Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Agathe Zajdela, Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l’ultra fast fashion. Ce texte, encore en cours d’examen, marque une étape importante dans la régulation de ce modèle économique, caractérisé par la diffusion massive et accélérée de produits textiles à bas coût. […] L’article PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE L’ULTRA FAST FASHION EN FRANCE est apparu en premier sur BLIP!
: Par Manuella Roblet, avocate au barreau de Paris Huit secondes pour répondre à des questions absurdes ou provocantes et révéler les pensées les plus inavouables des joueurs : le Juduku s’est imposé comme un incontournable des apéros entre jeunes adultes. Un tel succès ne pouvait qu’attiser les convoitises et susciter des tentatives d’imitation. C’est précisément […] L’article Juduku contre Toz : quelle protection des jeux de société contre l’imitation ? est apparu en premier sur BLIP!
: Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur adjoint au CEIPI et membre du conseil d’administration de la Fondation de l’Université de Bristol. Pas une semaine ne passe sans que l’intelligence artificielle (IA) ne fasse la une des journaux. Elle est, selon les sources, une salve à […] L’article Intelligence Artificielle et Brevets aux US est apparu en premier sur BLIP!
: Par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés, avec l’aide de Margaux SANCHEZ-BALTAZAT CA Paris, pôle 5 ch. 2, 16 févr. 2024, n° 22/03977 : La société Ferrero a obtenu la condamnation d’une société tchèque pour contrefaçon de l’étui des Tic-Tac protégé par deux marques, ainsi que pour concurrence déloyale et […] L’article MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT L’ÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC » est apparu en premier sur BLIP!
: Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si les technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) ne datent pas d’hier, l’avancée fulgurante de l’intelligence artificielle générative (IAG) ces dernières années a ouvert de nouvelles perspectives dans les processus de création. Néanmoins, cette révolution technologique soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle, […] L’article L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ? est apparu en premier sur BLIP!
: Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et Martin Coumau, élève-avocat Si l’introduction des sondages d’opinion en preuve a apporté une part d’objectivité à la résolution des questions de confusion entre signes en conflit dans le débat judiciaire, leur valeur probante reste souvent discutée. Cela explique certainement […] L’article Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence est apparu en premier sur BLIP!
: Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21 février 2024 (T-765/22), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours que la société Azalee Cosmetics avait formé à l’encontre de la décision de la Chambre des Recours de l’EUIPO concernant une affaire qui l’opposait à la société L’Oréal (UK) […] L’article Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal… est apparu en premier sur BLIP!
: Par Eric Andrieu, avocat chez Péchenard & Associés et par Louise Fouquet, juriste stagiaire chez Péchenard & Associés Ne disposant pas de sondage Ifop sur ce point, nous prendrons pour acquis que l’orang-outan est un animal qui séduit les petits comme les grands – et sans doute davantage que le gorille malgré la chanson de […] L’article Presque tout le monde aime les orangs-outans est apparu en premier sur BLIP!
: Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Le contentieux de l’originalité en matière de droit d’auteur, lorsqu’il s’agit de protéger des oeuvres d’art appliqué et non d’art pur, n’en finit pas d’alimenter les prétoires et les discussions doctrinales et jurisprudentielles. Il suscite toujours la curiosité lorsque sont en jeu, comme […] L’article L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ? est apparu en premier sur BLIP!
: La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE, 6 mars 2024 Aff. T-647/22, PUMA/EUIPO – Handelsmaatschappij J.Van Hilst) Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIL’IT Le Tribunal de l’Union européenne s’est récemment penché sur une demande en annulation formée par la société PUMA à l’encontre d’une […] L’article La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram est apparu en premier sur BLIP!
: Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et International de la Propriété Intellectuelle et chargée de mission de la formation continue au CEIPI Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de publication de presse était déposée en février dernier à […] L’article Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse est apparu en premier sur BLIP!
: Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus & Associés L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’obstacles, impliquant plusieurs étapes cruciales, parmi lesquelles l’examen par les Offices de marques compétents se présente comme un moment décisif. Pour qu’une demande de marque soit acceptée à l’enregistrement, elle doit […] L’article L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l’OEB et associé du Cabinet CAMUS LEBKIRI Dans sa décision T 0273/22 du 31 août 2023, la Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets a été amenée à se prononcer sur l’admissibilité d’un disclaimer dans la demande européenne telle que déposée n°14172437.7. Historique Ce n’est pas […] L’article Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu est apparu en premier sur BLIP!
: Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG n° 23/01453), la cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Paris ayant refusé de faire droit à une requête aux fins de saisie-contrefaçon et de mesures in futurum (145 CPC) qui avait été […] L’article Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité est apparu en premier sur BLIP!
: (arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher, EDHEC Augmented Law Institute Une entreprise horlogère filiale du groupe Richemont commercialise en France, par l’entremise de la société Cartier, la montre de luxe Radiomir. Elle détient sur cette montre une marque figurative et une autre semi-figurative (montre dont la […] L’article Pas de quartier pour les notifications abusives ! est apparu en premier sur BLIP!
: Par François Pochart, Jeanne Morel-Fourrier, Océane Millon de la Verteville. Nous avons eu la chance de plaider, aux côtés de Christian Dekoninck, associé de Taylor Wessing, la première affaire au fond devant la Division Locale de Paris (« DL de Paris ») dans une affaire opposant Abbott à Dexcom concernant le brevet EP 3 435 866 (case […] L’article Retour d’expérience sur la première affaire plaidée et jugée au fond par la Division Locale de Paris de la JUB est apparu en premier sur BLIP!
: Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA? Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI La question de la protection des œuvres générées par un système d’intelligence artificielle n’en finit pas d’offrir des rebondissements. La dernière affaire en date concerne l’enregistrement d’un roman écrit avec l’aide […] L’article Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA? est apparu en premier sur BLIP!
: Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière, 6 mars 2024, n°22-22.651, 22-18.818, 22-23.657) Par trois décisions rendues simultanément en des termes identiques, la Cour de cassation vient d’apporter une contribution essentielle à la qualification de l’opération de distribution d’un logiciel standard. Selon la haute juridiction, « l’article […] L’article Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel est apparu en premier sur BLIP!
: Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix Par Olivier Thrierr, partenaire chez TMark Conseils Tribunal judiciaire de Lyon, 9 avril 2024, RG N° 20/05900 Points-clés : La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 9 avril 2024 illustre une nouvelle fois la condamnation par les juges de […] L’article Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix est apparu en premier sur BLIP!
: Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin 2024, C-801/21 P, EU :C :2024 :528, EUIPO – Allemagne / Indo European Food (Basmati) L’arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 (T-342/20) a précédemment été commenté dans l’article « Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE » […] L’article BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE) est apparu en premier sur BLIP!
: Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman (Cour d’Internet de Guangzhou, 8 février 2024, SCLA c./ Tab.) Par Linhua LU, Docteure au CEIPI et élève-avocate à l’ERAGE, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg La question de la responsabilité de l’IA et de la […] L’article Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Clara Zlotykamien Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé, à sa manière, que les créations générées par intelligence artificielle ne peuvent bénéficier d’une protection par le copyright lorsqu’elles ne sont pas issues d’une activité humaine. La haute juridiction a en effet refusé d’examiner le recours (writ of certiorari) formé […] L’article Thaler et la protection des créations générées par IA : pas d’auteur humain, pas de droits est apparu en premier sur BLIP!
: Par Maître Simon ROLIN, Avocat Associé, Fournol & Associés, Et de trois. Depuis sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, Éric Zemmour utilise régulièrement, au sein de ses publications sur les réseaux sociaux, des vidéos créées par des tiers sans avoir obtenu leur autorisation ou celle des producteurs audiovisuels. Ces atteintes font l’objet de poursuites […] L’article Eric Zemmour et l’exception de courte citation : acte III est apparu en premier sur BLIP!
: Par Julie DESROIS, CPI au Cabinet Chaillot Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ? Décision R 760/2024-2 du 10/02/2026 de la 2ème Chambre de Recours de l’EUIPO L’abus de procédure se définit comme l’utilisation détournée ou excessive des mécanismes judiciaires dans le but de nuire à […] L’article Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ? est apparu en premier sur BLIP!
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: Par Maître Solène Daguier, DTMV Avocats (CA Paris, 13 févr. 2026, n° 24/18475) La contrefaçon d’une œuvre ne résulte pas seulement de sa reproduction matérielle. Elle peut également être caractérisée par la diffusion de son image. Dans un arrêt du 13 février dernier, la Cour d’appel de Paris en donne une illustration en retenant la […] L’article Réseaux sociaux et diffusion contrefaisante : l’image comme support d’atteinte aux droits est apparu en premier sur BLIP!