Consultations publiques du gouvernement français

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🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (www.vie-publique.fr)

( 2026/11/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction (www.vie-publique.fr)

( 2026/11/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l’environnement (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 "Pompe à chaleur hybride individuelle" du dispositif des certificats d'économies d’énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Projet d'article ayant vocation à intégrer le décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements : simplification de l'articulation du dépôt d'une demande (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/21: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et ( (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/21: )

🌍 Projet d'arrêté relatif à l'épandage des déchets, effluents et résidus des installations relevant de l’article L.511-1 du code de l'environnement (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/19: )

🌍 Méthode Label bas carbone "Enrichissement de régénérations naturelles vulnérables" (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/16: )

🌍 Mesure de simplification relative à l'instruction des autorisations des zones de mouillage et d'équipements légers (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/16: )

🌍 Projet de décret relatif à la protection des captages d'eau potable et projet d'arrêté fixant les paramètres et seuils à prendre en considération pour l'exonération de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/16: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, relatif à la bonification des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'ap (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Décret relatif à la consultation du public pour les projets d'ouvrages de stockage soumis à autorisation (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Projet de décret en Conseil d'État relatif aux conditions d'application des exonérations de mesures compensatoires aux autorisations de défrichement prévues à l'article L. 341-6 du code forestier (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Projet d'arrêté RPD pour l'année 2027 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/14: )

🌍 Projet d'arrêté relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation d'un dispositif technique de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche s (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/14: )

🌍 Projet d'arrêté relatif à l'intégration des véhicules légers répondant à la norme Euro 7 dans la nomenclature Crit'Air (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/13: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/13: )

🌍 Projet d'arrêté relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027 (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/10: )

🌍 Consultation du public relative au complément à l'étude d'impact du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du contournement Ouest de Montpellier s'agissant des mesures compensatoires liées au risque inondation (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/10: )

🌍 Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/09: )

🌍 Projet d'ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d'exploitation, de contrôle et de cessation d'activité des élevages d'animaux (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/06: )

🌍 Nouveau projet d'arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l'utilisation des matières fertilisantes (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/06: )

🌍 Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/05: )

🌍 Projet d'arrêté portant sur la modification de l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau hydrographique du Dropt" (zone spéciale de conservation) (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Gave de Pau" (zone spéciale de conservation) (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Ch'teau d’Orthez et bords du gave" (zone spéciale de conservation) (www.vie-publique.fr)

( 2026/10/02: )

🌍 Projet d'arrêté prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures "Offres intégrées pompes à chaleur" de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'é (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/30: )

🌍 Projet d'arrêté portant création du programme Performance du réseau ferroviaire dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/28: )

🌍 Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/23: )

🌍 Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/23: )

🌍 Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d'hydrogène par électrolyse de l’eau (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/23: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/18: )

🌍 Projet d'arrêté portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/16: )

🌍 Projet d'arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/15: )

🌍 Projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/08: )

🌍 Projet d'arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l'aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/08: )

🌍 Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2028 (www.vie-publique.fr)

( 2026/09/07: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/27: )

🌍 Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/17: )

🌍 Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/17: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage gr (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/13: )

🌍 Projet de décret portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/11: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser de (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/10: )

🌍 Projet d'arrêté modificatif sur les espèces animales exotiques envahissantes sur l'île de La Réunion (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/04: )

🌍 Projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2027 (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/04: )

🌍 Projet d'arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l'urbanisation en vue de l'implantation d'une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite "de Goasorguen" sit (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/04: )

🌍 Projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles (www.vie-publique.fr)

( 2026/08/01: )

🌍 Projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027 (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/30: )

🌍 Projet d'arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/30: )

🌍 Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/27: )

🌍 Projet d'arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l'article L. 571-10-2 du code de l'environnement en modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures d (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/21: )

🌍 Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143 (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/20: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" associée (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/17: )

🌍 Projet d'arrêté créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 "Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion", le référentiel de contrôle et la bonification associés (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/15: )

🌍 Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras) (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/15: )

🌍 Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation d'extraits et de thés de compost en tant que matières fertilisantes (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/15: )

🌍 Projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, d’une puissance sup (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/13: )

🌍 Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/13: )

🌍 Projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale prévu par le 6° de l’article L. 341-2 du code forestier (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/13: )

🌍 Consultation publique portant sur le projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/09: )

🌍 Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/09: )

🌍 Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/09: )

🌍 Projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu'à la gestion des déchets issus de ces produits (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/09: )

🌍 Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l'environnement et abrogation de l'article D. 121-2 du code forestier (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/07: )

🌍 Projet d'arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/07: )

🌍 Projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2027 (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/06: )

🌍 Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (www.vie-publique.fr)

( 2026/07/03: )

🌍 Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/26: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/19: )

🌍 Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/19: )

🌍 Projets de décrets et d'arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d'accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/15: )

🌍 Projet de décret portant expérimentation d'un dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de dra (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Plan National d'Actions 2024-2033 en faveur de l'Isoète très tenu (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Plan National d'Actions 2026-2030 en faveur de quatre taxons de saxifrages rupestres (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Plan National d'Actions 2023-2032 en faveur de l'Epipactis du castor et des forêts alluviales du Rhône (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Plan National d'Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des habitats menacés des pelouses sableuses continentales de la vallée du Rhône et de l'Ain (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Plan National d'Actions 2023-2032 en faveur de l'Alysson du Rhône (Alyssum rhodanense) (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Plan National d'Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des milieux naturels des parois et pieds de parois calcaires liguro-provençales (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/12: )

🌍 Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l'air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/10: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/08: )

🌍 Stratégie nationale bas-carbone 3 et projet de décret associé (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/06: )

🌍 Décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques (www.vie-publique.fr)

( 2026/06/03: )

🌍 Projet de décret modifiant le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/29: )

🌍 Projet d'arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/27: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l'utilisation des matières fertilisantes (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/27: )

🌍 Projet de décret modifiant le tableau figurant à l'article R.121-2 du code de l'environnement (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/27: )

🌍 Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise) (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/22: )

🌍 Projet de décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire applicable à la construction de b'timents ou parties de b'timents (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/18: )

🌍 Projet d'arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non da (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/18: )

🌍 Projet d'arrêté relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projet d'arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projets de décret et d'arrêté ministériel modifiant les dispositions relatives à la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de la construction du secteur du b'timent (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d'arrêté relatif aux modalités d'établissement de cette redevance (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projet d'arrêté du XX 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projet de priorités d'actions de l'État et de plan d'actions sur les perturbateurs endocriniens (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Consultation relative relatif à la demande par RTE de dispense d’évaluation environnementale pour le projet de création du poste de transformation dit "Minéralier" à Fos-sur-Mer (13) (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (www.vie-publique.fr)

( 2026/05/13: )

🌍 Projet d'arrêté relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre... du code rural et de la pêche maritime ; et sur un projet de décret relatif (www.vie-publique.fr)

( 2026/04/03: )

🌍 Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/30: )

🌍 Projet d'arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2026 (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/24: )

🌍 Ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/05: )

🌍 Projet d'arrêté du précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2026 (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Consultation du public sur un arrêté portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Arrêté du [ ] modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet de décret relatif aux autorisations requises pour pratiquer la pêche professionnelle en eau douce des poissons migrateurs (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet de décret inscrivant le silure sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet de décret visant à renforcer la transparence environnementale des fournisseurs de services cloud (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté ministériel du 27 juin 2023 (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société EQIOM Ciments (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme" renommé "Les sources de la Drôme" - FR8201683 (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez" renommé "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme" - FR820 (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau hydrographique de la Pimpine" - FR7200804 (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Modification de la liste des ouvrages bénéficiant d'une dérogation au débit minimum biologique fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de b'timent en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet de décret relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêt (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral (www.vie-publique.fr)

( 2026/03/02: )

🌍 Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (www.vie-publique.fr)

( 2025/11/29: )

🌍 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault) (www.vie-publique.fr)

( 2025/11/28: )