🕒

RSS JSON

systématiquement post composition commis points stupéfiants convoqué refus police etc first associes var vendee avocat obtempérer siret retrait délégué tribunal entraîne route procureur roche avez correctionnel routière infraction appeared pénale vitesse jugement devant

2 Résultats (1 - 2)

🌍 Infraction routière La Roche sur Yon (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)

[2/7/2024] : Infraction routière La Roche sur Yon Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de […] The post Infraction routière La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES

🌍 Infraction routière La Roche sur Yon (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)

[2/7/2024] : Infraction routière La Roche sur Yon Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de la république), soit en notification d’ordonnance pénale (devant […] The post Infraction routière La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES