: Après les pillages et les violences survenus en marge de la mobilisation du 17 octobre, Bruno Retailleau, candidat à l'élection présidentielle, a demandé au chef de l'État de déclarer l'état d'urgence. Le Gouvernement a préféré, à ce stade, des couvre-feux localisés décidés par les préfets et les maires. The post L’état d’urgence après les violences du 17 octobre ? appeared first on Le Club des Juristes
: Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus. The post Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux appeared first on Le Club des Juristes
: L’ouverture du procès de Rohan Rane met en lumière un défi majeur pour la justice : comment réprimer des violences numériques commises à distance ? Accusé d’avoir contraint, depuis la France, des victimes pour la plupart mineures à se mutiler en direct sur Discord, parfois dans un contexte sexuel, il doit répondre de ses actes devant la cour d’assises de Paris. Cette affaire interroge la portée de l’arsenal législatif français face à des violences qui repoussent les frontières traditionnelles du droit pénal. The post Procès de Rohan Rane : le droit pénal français est-il bien armé pour faire face aux violences numériques ? appeared first on Le Club des Juristes
: Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a commis aucune violence ou dégradation. Sanctions encourues, infractions voisines, moyens de défense : le point sur ce que prévoit le droit pénal. The post Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 28 octobre à Genève, quatre rapporteurs de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont déclaré être « consternés par la répression des manifestations étudiantes en France ». Les experts considèrent que « le recours excessif à la force, les violences et les interpellations massives ne sont pas des réponses appropriées à un mouvement social […] The post Répressions des manifestations en France : des experts de l’ONU consternés appeared first on Le Club des Juristes
: Cinq Britanniques, arrêtés jeudi à Dunkerque, ont été expulsés de France ce dimanche et se voient interdire de revenir dans le Nord et le Pas-de-Calais pendant six mois. Âgés de 30 à 46 ans, ces cinq hommes sont soupçonnés de violences et d’actes d’intimidation contre les personnes en situation irrégulière. Appartenant tous à la « […] The post Cinq Britanniques d’ultradroite expulsés de France appeared first on Le Club des Juristes
: Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte vise à renforcer la responsabilité financière des participants à […] The post Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes
: Suite aux violences survenues en marge de la mobilisation du 17 octobre, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté sa démission à Emmanuel Macron dimanche soir. Ce dernier l’a refusée au nom de « la nécessité d’un commandement continu des forces de l’ordre dans le contexte actuel ». Le président de la République a […] The post Emmanuel Macron refuse la démission de Laurent Nuñez appeared first on Le Club des Juristes
: Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […] The post Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence appeared first on Le Club des Juristes
: Le vendredi 9 octobre 2026, lors du dernier jour d’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (loi intégrale VSS), les députés ont rejeté la création d’un congé pour les victimes de VSS. Ce congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. Le texte […] The post Loi intégrale VSS : rejet du congé pour les victimes de VSS appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ». Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […] The post Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics » appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte adopté élargit notamment les possibilités de saisie […] The post Loi « casseurs-payeurs » : Laurent Nuñez annonce une saisine du Conseil d’État appeared first on Le Club des Juristes
: A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la réunion, le premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux assureurs d’accélérer les expertises et le versement d’acomptes. De leurs côtés, les assureurs promettent d’accélérer les indemnisations et de faciliter le versement d’acomptes. Mais entre contraintes d’expertise, règles contractuelles et limites de la garantie des émeutes, leur bonne volonté ne suffit pas toujours. The post Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs appeared first on Le Club des Juristes
: Tandis que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a, au lendemain des violences du 17 octobre, présenté sa démission au chef de l’Etat qui l’a refusée, le doyen d’'ge du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, a considéré, le 26 octobre, comme « manifestement irrecevable » la demande de démission d’office du président du Conseil constitutionnel formulée par des parlementaires RN et UDR. Ces évènements méritent un éclairage spécifique sur les variétés de démission des membres du Gouvernement et du Conseil constitutionnel. The post Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel appeared first on Le Club des Juristes
: Depuis le 18 octobre, les couvre-feux que les autorités justifient par les violences du 17 se sont succédé, d'abord pour les mineurs à Pointe-à-Pitre et aux Abymes, puis dans plusieurs villes de l'Hexagone. Ils ont visé toute la population en Martinique et dans certains quartiers de Paris, de Lyon et de Toulouse, puis à Marseille et dans trois communes voisines, où le couvre-feu des mineurs instauré le 20 a été étendu aux majeurs pour les nuits du 24 au 26 octobre. Ailleurs, de Lille à Avignon, ils n'ont visé que les mineurs, parfois dès 18 heures. Qui peut décider un couvre-feu, à quelles conditions et sous quel contrôle ? The post Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026 appeared first on Le Club des Juristes