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Circuler en France avec un permis étranger (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Circuler en France avec un permis étranger Tout conducteur d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère peut circuler en France. Il existe différents régimes en fonction du pays qui a délivré ce permis. 1) le permis a été délivré par un pays dépendant de l’union économique européenne ou est partie à l’accord […] The post Circuler en France avec un permis étranger appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? Votre permis de conduire français a été annulé administrativement ou judiciairement, avec interdiction de le repasser ou de conduire librement dans un délai fixé par la décision d’annulation. Vous envisagez de repasser un permis à l’étranger, par exemple, en […] The post Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique Un tel achat peut être tentant pour des raisons de prix, notamment en Allemagne, en Belgique, aux USA... Mais, attention, ces véhicules ont un passé, qui n’est pas toujours déclaré... Il est malheureusement courant d’acheter un véhicule en Allemagne, ou le vendeur peut, […] The post Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Avocat litige avec son garagiste (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique Avocat litige avec son garagiste Responsabilité du garagiste : qui doit apporter la preuve en cas de litige ? Confier son véhicule (auto, moto, camping-car...) à un garagiste pour un entretien ou une réparation implique une obligation de résultat. Mais que faire […] The post Avocat litige avec son garagiste appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES