: Propriétaire de bonne foi d’un véhicule volé QUE FAIRE ? Vous avez acheté régulièrement un véhicule et la police ou la gendarmerie vous apprennent qu’il a été volé et vous demandent de le restituer. C’est souvent le cas des doublettes notamment lorsque deux véhicules semblables sont volés en même temps, l’un est incendié […] The post Propriétaire de bonne foi d’un véhicule volé appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique Un tel achat peut être tentant pour des raisons de prix, notamment en Allemagne, en Belgique, aux USA... Mais, attention, ces véhicules ont un passé, qui n’est pas toujours déclaré... Il est malheureusement courant d’acheter un véhicule en Allemagne, ou le vendeur peut, […] The post Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Procédure judiciaire annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité véhicule d’occasion Le véhicule automobile, le camping-car, la moto etc. que vous venez d’acheter subit un grave désordre, l’immobilisant et vous contraignant à envisager une procédure contre le vendeur. Si ce désordre résulte de l’usure normale d’une pièce ne […] The post Procédure judiciaire annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité véhicule d’occasion appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique Avocat litige avec son garagiste Responsabilité du garagiste : qui doit apporter la preuve en cas de litige ? Confier son véhicule (auto, moto, camping-car...) à un garagiste pour un entretien ou une réparation implique une obligation de résultat. Mais que faire […] The post Avocat litige avec son garagiste appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat alcool stupéfiants au volant Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément Au volant de votre véhicule, en état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, vous avez provoqué un accident qui a entraîné des blessures à un passager ou un tiers. Poursuivi(e) devant le Tribunal correctionnel, vous craignez une sanction sévère […] The post Avocat alcool stupéfiants au volant appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Interdiction de conduire après avoir consommé du CBD C’est interdit et risque d’entraîner une suspension de permis de conduire Le CBD est en vente libre, Il est donc autorisé d’en acheter et d’en consommer. Ainsi, beaucoup de consommateurs de cannabis, drogue illégale, se sont mis à consommer du CBD pensant pouvoir circuler avec leur véhicule. Ils croyaient […] The post Interdiction de conduire après avoir consommé du CBD appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Ecoboost FORD défaut de conformité et vices cachés Comme STELLANTIS avec les moteurs PURETECH, le groupe FORD se trouve confronté à des problèmes de conception de moteur ECOBOOST, mais il ne répond pas à l’ampleur du problème. Propriétaire de FORD, Fiesta, Puma, Kuga, CMAX, avec des moteurs 1L et autres, votre véhicule présente des désordres de courroie, de crépine, de liquide de refroidissement dilué dans l’huile, de filtre […] The post Ecoboost FORD défaut de conformité et vices cachés appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES