: SAVE THE DATE : LE PETIT-DÉJEUNER DU CONTRACT MANAGEMENT chez EDIFICES – MARDI 1ER JUILLET Contract Management & Marchés de travaux Le pilotage de vos opérations de construction est compliqué ? Vos équipes souhaiteraient plus de sérénité ? Vous envisagez prochainement de lancer une ou plusieurs opérations de construction importantes ? Appréhender vos projets par … Continue reading "Conférence « Contract Management »" The post Conférence « Contract Management » appeared first on Edifices Avocats
: On l’oublie souvent mais l’assurance dommages-ouvrage peut s’appliquer avant la réception des travaux (Article L.242-1 Code des assurances) : 1️⃣ En présence de dommages de nature décennale (c’est-à-dire compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination) 2️⃣ Après l’envoi d’une mise en demeure infructueuse à l’entreprise ; 3️⃣ Puis résiliation du … Continue reading "Assurance dommages-ouvrage" The post Assurance dommages-ouvrage appeared first on Edifices Avocats
: Marché privé de travaux : le silence peut coûter cher... très cher ! Dans les marchés de travaux, un décompte général et définitif peut parfois naître... simplement de l’absence de réponse de l’autre partie... Avec la norme AFNOR NFP 03-001, l’inertie constitue un risque majeur : accepter tacitement un décompte peut figer définitivement les sommes … Continue reading "Marchés privés – décompte général et définitif, l’invertie peut couter cher" The post Marchés privés – décompte général et définitif, l'invertie peut couter cher appeared first on Edifices Avocats