: Nathalie Dupuy-Loup, Associée au sein du département Assurance, Construction et Risques Industriels du cabinet Alerion Avocats, signe un article dans le numéro 10 de The Legal Industry Reviews France intitulé :« La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels ». L’article revient sur les enjeux liés à l’application de la garantie décennale […] The post La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels appeared first on Alerion Avocats Paris
: Article rédigé par Nathalie Dupuy-Loup, associée au sein du département Assurance Construction et Risques Industriels, dans le n°9 de l’édition France de The Legal Industry Review. En bref : Dans une décision du 17 mars 2025 (CE, n°491682), le Conseil d’État admet que le titulaire d’un marché public à forfait puisse obtenir le paiement de […] The post Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil d’État appeared first on Alerion Avocats Paris