Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
post modalités avocat sensibilisation ressources détourné pièce outsourcing civil opérationnel visent documents criminelles inopiné appeared ocbf conséquences guide état typologie documentaire cabinets justificatif contrôle usage fraude niveau monde vrais multiples voire domicile identité
6 Résultats (1 - 6)
La place des femmes au sein des cabinets d’avocat (Actualités Anomia)
: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes... The post La place des femmes au sein des cabinets d’avocat appeared first on Anomia .
Contrôle inopiné fiscal : modalités et conséquences (Fiscaloo)
: Le contrôle inopiné est une procédure fiscale particulière qui suscite souvent l’inquiétude des entreprises et des professionnels. Contrairement à une vérification de comptabilité classique, il survient sans préavis et prend la forme d’une intervention immédiate de l’administration fiscale sur place. Pour les contribuables concernés, il est essentiel d’en comprendre les modalités et les conséquences possibles. The post Contrôle inopiné fiscal : modalités et conséquences first appeared on Fiscaloo
Sensibilisation à la fraude documentaire – 7 mars 2025 (OCBF)
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Sensibilisation à la fraude documentaire – 7 mars 2025 appeared first on OCBF
Outsourcing – Contrôle des prestations essentielles /critiques au regard des nouvelles exigences de l’ABE (OCBF)
: L’outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et souvent sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficace en matière de gestion et de contrôle de ces activités avec leurs […] The post Outsourcing – Contrôle des prestations essentielles /critiques au regard des nouvelles exigences de l'ABE appeared first on OCBF
Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 5 juin 2026 (OCBF)
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 5 juin 2026 appeared first on OCBF
Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 26 mars 2026 (OCBF)
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 26 mars 2026 appeared first on OCBF