: Près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 « visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes » vient […] The post Loi Morel-Turquois visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes appeared first on ALTA-JURIS International
: Lexum est fier d'annoncer la sortie de Decisia 7.5, la dernière version de sa solution phare conçue pour simplifier la gestion et la publication de l'information juridique. The post Lexum Lance Decisia 7.5 appeared first on Lexum
: Lexum est fier d’annoncer la sortie de Decisia 7.6, la dernière version de sa solution phare conçue pour simplifier la gestion et la publication de l’information juridique. Cette mise à jour améliore les performances générales du produit et ajoute de nouvelles fonctionnalités visant à offrir une expérience utilisateur fluide et efficace. The post Lexum lance Decisia 7.6 appeared first on Lexum
: Lexum est fier d’annoncer la sortie de Decisia 7.5, la dernière version de sa solution phare conçue pour simplifier la gestion et la publication de l’information juridique. Cette mise à jour renforce la performance générale du produit et introduit une nouvelle fonctionnalité, dans une optique d’e vous d’offrir une expérience d’utilisation fluide efficace. Nouveau critère […] The post Lexum Lance Decisia 7.5 appeared first on Lexum
: Lexum est fier d’annoncer la sortie de Decisia 7.6, la dernière version de sa solution phare conçue pour simplifier la gestion et la publication de l’information juridique. Cette mise à jour améliore les performances générales du produit et ajoute de nouvelles fonctionnalités visant à offrir une expérience utilisateur fluide et efficace. Exportation des paramètres de […] The post Lexum Lance Decisia 7.6 appeared first on Lexum
: Le rachat par une société de ses propres titres peut intervenir dans plusieurs situations : réduction de capital non motivée par des pertes, sortie d’un associé, gestion de l’actionnariat ou opération de gestion financière. En pratique, cette opération est souvent utilisée lorsqu’une société dispose d’une trésorerie importante ou lorsqu’un associé souhaite sortir du capital. Cet article fait le point sur les principales modalités juridiques du rachat par une société de ses propres titres, sa fiscalité et les risques d’abus de droit. The post Rachat de titres par une société : fiscalité et abus de droit first appeared on Fiscaloo
: L’indivision immobilière est une situation juridique fréquente, qui se rencontre souvent à l’occasion d’une succession, ou lorsqu’un couple ou plusieurs proches acquièrent ensemble un appartement ou une maison. Elle correspond à la propriété collective d’un bien immobilier sans qu’il soit matériellement divisé. Cet article présente les principales règles juridiques et fiscales applicables à l’indivision immobilière, notamment en matière de gestion, d’occupation et de sortie de l’indivision. The post Indivision immobilière : règles juridiques et fiscales first appeared on Fiscaloo