: Afin d’assurer l’effectivité des indemnisations des victimes, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit la saisie de certaines prestations sociales, jusque-là protégées par la loi. Le dispositif voté est d’apparence technique même s’il offre une lecture plus fondamentale. The post La saisie des prestations sociales dans la loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes
: À la suite des mobilisations du 17 octobre 2026, certaines personnalités politiques ont mis en avant leur volonté de restreindre de manière temporaire les réseaux sociaux en France. Parmi elles, Gabriel Attal, candidat de Renaissance à la présidentielle, a réclamé le blocage de certains réseaux sociaux. Invité ce lundi sur RTL, Gabriel Attal a appelé […] The post Mobilisations du 17 octobre : vers une potentielle restriction des réseaux sociaux ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 29 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir décidé de reporter d’au moins un an l’application de tout projet de loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, afin d’éviter une fragmentation des règles européennes actuellement en discussion. En effet, mi-septembre, la Commission européenne a présenté le projet de loi sur […] The post La Commission européenne gèle toute législation nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […] The post Budget 2027 : la commission rejette la partie « recette » du PLFSS appeared first on Le Club des Juristes
: La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement peut-il, par une simple circulaire, modifier les conditions d’attribution ou de calcul des prestations sociales accordées aux casseurs et aux pilleurs ou à leur famille, ou une intervention du législateur est-elle indispensable pour y parvenir ? Peut-on sanctionner une infraction en réduisant les aides sociales ? Une circulaire ne peut, à elle seule, avoir pour objet de mettre en œuvre de telles sanctions. Elle doit se cantonner à préciser le contenu du droit existant, sans créer de règles nouvelles. The post Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 28 octobre à Genève, quatre rapporteurs de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont déclaré être « consternés par la répression des manifestations étudiantes en France ». Les experts considèrent que « le recours excessif à la force, les violences et les interpellations massives ne sont pas des réponses appropriées à un mouvement social […] The post Répressions des manifestations en France : des experts de l’ONU consternés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce dimanche 11 octobre 2026, Raphaël Glucksmann est sorti vainqueur de la primaire de la gauche social-démocrate, dès le premier tour, avec 66 % des voix, a annoncé le président de la commission d’organisation de la primaire, Patrick Mennucci. Raphaël Glucksmann devance ainsi Olivier Faure, qui obtient 14,46 % des voix, suivi par Ségolène Royal, […] The post Primaire à gauche : Raphaël Glucksmann vainqueur appeared first on Le Club des Juristes
: Le 30 septembre 2026, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer une « taxe sur les produits sucrés transformés » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Habituellement non partisan en matière […] The post Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés appeared first on Le Club des Juristes
: L’actualité médiatique évoque un phénomène social qui interroge le juriste sur la place du consentement à la réalisation de photos et vidéos par des lunettes connectées : « Deux secondes suffisent. Un discret coup de doigt sur la branche droite de ces lunettes avec caméra intégrée, et «tac» : vous voici photographié, filmé, immortalisé dans la galerie d’un inconnu, sans même le savoir. «Je pensais au moins qu’il y aurait un signal lumineux ou un son... Mais non», raconte, encore un peu remuée, Murielle (1), 38 ans, après avoir découvert qu’un collègue de bureau qu’elle avait invité chez elle pour prendre le café l’avait photographiée à son insu avec des «lunettes Meta», le leader du marché (Libération, 27 sept. 2026). The post Photos et vidéos réalisées par des lunettes connectées : quelle place pour le consentement ? appeared first on Le Club des Juristes