: De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités. The post De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Un Code promo est disponible pour les abonnés à notre site - Conférence du 14 mars 2023 à Bruxelles, présidée par Gilles Laguesse & Pierre Proesmans The post Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés) appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Ce projet de loi vise à transposer partiellement la directive 2015/2366/UE concernant les services de paiement dans le marché intérieur (« PSD 2 »). The post PSD 2 : Le projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du code de droit économique a été déposé par le gouvernement appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ? The post Private banking, MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de la preuve des opérations d'investissement passées par téléphone et de l'enregistrement obligatoire des conversations ? appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement. Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C'est désormais chose faite. The post Education financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect... Lire la Suite → The post Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique