: La donation résiduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle le donateur transmet un bien à un premier gratifié, à charge pour lui de laisser, à son décès, ce qui en subsistera à un second gratifié désigné dans l’acte. Contrairement à la donation graduelle, le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien donné. Sa charge consiste à laisser au second gratifié, à son décès, ce qui en subsistera. Sa seule charge est de le transférer au second gratifié. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la donation résiduelle, ainsi que le traitement fiscal applicable. The post Donation résiduelle : définition et fiscalité first appeared on Fiscaloo
: La donation graduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle un donateur impose au premier gratifié de conserver le bien donné jusqu’à son décès. Au décès du premier gratifié, le bien est transmis à un second gratifié désigné dans l’acte par le donateur. Ce qui caractérise la donation graduelle est la présence de deux gratifiés successifs, le premier étant tenu de conserver le bien et de le transmettre au second. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité applicable. The post Donation graduelle : Définition et fiscalité first appeared on Fiscaloo