: Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises. The post Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé first appeared on Lex Daily News
: Une proposition de loi facilitant la reprise des entreprises par leurs salariés, sous forme de coopérative, a été déposée à l'Assemblée nationale. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Salariés, et si demain vous repreniez votre entreprise ? first appeared on Lex Daily News
: La Cour de cassation rappelle le caractère absolu du secret médical, institué dans l’intérêt du patient y compris lorsque celui-ci est salarié. The post Secret médical : pourquoi l’employeur ne peut pas contacter le médecin traitant first appeared on Lex Daily News
: Les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle verront la durée de leur indemnisation chômage diminuer à partir du 1er septembre. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Les droits au chômage diminuent après une rupture conventionnelle first appeared on Lex Daily News
: La prime versée au salarié, décoré par l’employeur pour son ancienneté, est désormais imposable dès le premier euro. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Impôts 2026 : la médaille d’honneur du travail perd son avantage fiscal first appeared on Lex Daily News
: Beaucoup de salariés espèrent basculer en télétravail pour échapper à cette canicule de mai. Entre leurs souhaits et les obligations de l'employeur, la réalité juridique est plus nuancée. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Canicule et télétravail, ce que la loi autorise vraiment first appeared on Lex Daily News
: La Cour de cassation remanie profondément son approche de la liberté d’expression du salarié. Les juges devront, désormais, vérifier si la sanction de l’employeur est « justifiée et proportionnée ». Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La Cour de cassation redéfinit la liberté d’expression au travail first appeared on Lex Daily News
: La Cour de cassation, dans un récent arrêt, impose à l’employeur de prouver que l'arrêt de la période d’essai d’une salariée enceinte n’a rien à voir avec son état. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai lors d’une grossesse first appeared on Lex Daily News
: Un simple mail envoyé à un salarié en arrêt maladie paraît anodin, mais plusieurs s'apparentent à du harcèlement moral, rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arrêt maladie et messages de l’employeur, la répétition peut coûter cher first appeared on Lex Daily News