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Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté (Club des Juristes)
: Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif, saisi d’un référé-liberté par trois étudiants, a jugé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement. Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier […] The post Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté appeared first on Le Club des Juristes