: Ce jeudi 22 octobre 2026, Emmanuel Macron a présidé un conseil de sécurité en présence de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et des services de renseignement. L’Élysée a détaillé les points abordés lors de ce conseil : « Ce conseil a permis de faire un point sur la mise en œuvre des dispositifs de renseignement, d’anticipation […] The post Manifestations du 17 octobre : conclusions du conseil de sécurité appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Le 30 septembre 2026, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer une « taxe sur les produits sucrés transformés » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Habituellement non partisan en matière […] The post Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […] The post Budget 2027 : la commission rejette la partie « recette » du PLFSS appeared first on Le Club des Juristes