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Publication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient (Actualités du site Code Commande Publique)
: Le Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient, pris en application de l’article 21 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte qui impose aux soumissionnaires aux marchés mentionnés aux articles 17 à 19 susmentionnés et aux titulaires de ces mêmes marchés, de fournir… Lire la suite The post Publication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient appeared first on Code : Commande Publique