: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe TF1 est établi en neuf parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Pluralisme politique Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias
: Depuis sa désignation comme autorité de contrôle de l’accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation par l’article 48 de la loi du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’Arcom a engagé un dialogue avec les représentants des publics porteurs de handicaps, les institutions publiques de la filière du livre, les intermédiaires techniques et les opérateurs économiques - éditeurs de livres et leurs représentants, distributeurs, détaillants. Elle a en outre organisé en juin 2024 une consultation publique dans l’objectif de recueillir les observations des parties intéressées sur certaines problématiques relatives à la mise en accessibilité des livres numériques, dont la synthèse a été rendue publique en octobre 2024. Ces consultations ont révélé la nécessité de clarifier la portée, tant pour les opérateurs économiques assujettis que pour les personnes en situation de handicap, de certaines[...]
: Avec 6 directives et règlements européens majeurs et une douzaine de lois nationales, l’institution a vu ses attributions s’élargir massivement. Déploiement de la radio numérique terrestre et modernisation de la télévision numérique terrestre, intégration des plateformes de streaming vidéo dans le champ de la régulation, renforcement de la lutte contre le piratage, initiatives renouvelées en faveur de la parité et de la diversité à l’antenne, de l’accessibilité des programmes et de la protection des mineurs, contrôle renouvelé du respect du pluralisme, sobriété énergétique et souveraineté numérique : pendant six ans, le régulateur s’est emparé de ses nouvelles compétences et a accompagné les évolutions des médias avec une indépendance affirmée.
: Introduction Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements internationaux d’envergure exceptionnelle, réunissant des milliers d’athlètes du monde entier et bénéficiant d’une exposition médiatique sans équivalent. Pour cause, au-delà des épreuves sportives, 24,4 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le vendredi 26 juillet, un record d’audience dans l’histoire de la télévision française , toutes chaînes et tous programmes confondus. Ces chiffres témoignent du caractère fédérateur des Jeux. Le public s’est d’ailleurs montré globalement très satisfait de leur retransmission en direct, à laquelle il attribue une note moyenne de 8/10 . Les Jeux de Paris de 1900 furent les premiers auxquels des femmes participèrent, mais de façon très limitée (22 femmes sur 997 athlètes). Aujourd’hui, si les stéréotypes sexistes restent particulièrement présents dans le milieu sportif, cette édition des Jeux témoigne de réels progrès en matière d’égalité. En effet, [...]
: Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2023 illustre les moyens par lesquels la société Radio France s'est attachée à respecter les obligations fixées dans son cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle. Le rapport annuel de l'Arcom s’appuie sur le rapport d’exécution transmis par Radio France, complété le cas échéant par d’autres éléments transmis par l’entreprise. Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
: La loi charge l’Arcom d’évaluer l’efficacité des contrats-climat par le biais d’un rapport présenté chaque année au Parlement. Le présent rapport propose une analyse comparative, suite à un premier état des lieux sur l'exercice 2022 , de la diffusion des communications commerciales présentant un affichage environnemental obligatoire et des contenus éditoriaux relatifs aux enjeux environnementaux et aux engagements pris par les médias audiovisuels dans le cadre de leurs contrats-climats.
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe Altice Media est établi en neuf parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Pluralisme politique Droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe Altice Media pour l'exercice 2023.
: L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, la personne en charge de la présidence de France Télévisions. En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat des présidents [...], l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend un avis motivé [...] sur les résultats de la société France Télévisions [...] au regard [de son] projet stratégique [...]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Pour élaborer ce document, l’Arcom s’est référée aux orientations stratégiques du dossier de candidature à la présidence de France Télévisions et à celles définies par l’Etat, notamment dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise pour les années 2020-2022 et de son avenant pour l’année 2023. L’Autorité a pris en compte les constats [...]
: Préambule La présente Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales prend la suite de la charte portant sur la période 2020-2024. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de cinq ans et intègre de nouveaux acteurs volontaires (plateformes numériques, secteur de la restauration rapide, représentant des influenceurs et créateurs de contenus etc.) pour amplifier la lutte contre le surpoids et l’obésité. Cette approche de concertation et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel quant aux enjeux de l’alimentation et des comportements favorables à la santé est portée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique depuis 2009, dès la première charte signée sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette démarche a été confortée par les travaux des Etats généraux de l’alimentation lancés en juin 2017 et s[...]
: Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2023 illustre les moyens par lesquels les médias Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte Carlo Doualiya (MCD) se sont attachés à respecter les obligations fixées dans leur cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à eux. Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
: Il ne s'agit pas d'un problème technique. Vous n'avez pas à régler votre téléviseur ou votre box, ni à lancer une recherche et mémorisation de chaînes.
: Maladie reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé, plus de 10 millions de personnes en France souffrent aujourd’hui de l’obésité et de ses pathologies associées . L'Arcom, partenaire des "journées mondiales de lutte contre l’obésité" du lundi 3 au mercredi 5 mars 2025, remplit son rôle d’information et de sensibilisation du secteur audiovisuel à ce problème de santé publique majeur.
: Si des évolutions positives ont été constatées depuis la dernière étude menée en la matière en 2017, des défauts de qualité subsistent et nuisent à l’accessibilité effective des programmes aux personnes en situation de handicap. Plusieurs perspectives d’évolutions pourraient être envisagées et matérialisées à l’occasion d’une révision des chartes et guides sur la qualité des différents dispositifs
: Le 8 mars marque une journée d'action et de mobilisation internationale mettant en avant la lutte pour les droits des femmes et la fin des inégalités femmes-hommes. Une journée qui trouve son origine dans les manifestations des femmes du début du 20e siècle réclamant le droit de vote et le droit au travail. A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2025, de nombreux événements et manifestations sont organisés sur le territoire. Le thème retenu pour cette année : "Pour TOUTES les femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation" .
: L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 ; Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ; Vu le décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, notamment son article 10 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000 ; Vu l’avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions pour la période 2020-2024, établi le 29 janvier 2025 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Après en avoir délibéré, Décide : L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adopte les modalités suivantes pour la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l’article 47-4 de la loi susvisé du 30 sep[...]
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe M6 est établi en huit parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe M6 pour l'exercice 2023.
: Chaque année, l’Arcom se mobilise à l’occasion de la Semaine de la langue française et de la francophonie. Cette semaine, qui s’inscrit dans le cadre de la journée internationale de la Francophonie , est organisée à l’initiative du ministère de la Culture depuis 1996. L'Arcom mobilise les éditeurs afin qu’ils proposent une programmation spécifique pour l'événement. Le thème retenu pour cette nouvelle édition est le suivant : " Prenez la parole ! ", incitant "chacune et chacun à s’exprimer, à créer, à s’approprier, et à jouer avec les mots".
: En 2024, la question des violences sexistes et sexuelles a pris une place sans précédent dans le débat public en France, notamment à travers plusieurs affaires judiciaires majeures. Ces violences relèvent, selon l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ( ONU Femmes ), de l’une des violations des droits humains les plus systématiques et répandues : "cette violence touche toutes les femmes, indépendamment de leur 'ge, statut socio-économique, niveau d’éducation et région du monde" . Selon le dernier baromètre sexisme du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes ( HCE ), 77% des français et des françaises se montrent favorables à l’utilisation des médias et des réseaux sociaux pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles. En l’espèce, la télévision, vecteur central du débat public, s’est saisie du sujet des violences sexistes et sexuelles depuis déjà plusieurs années. Cette implication ne relève pas seulement d’un choix éditorial, mais aussi d’une obl[...]
: Piloté de manière conjointe par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ( Arcep ), le Conseil Général de l’Economie ( CGE ) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ( ANCT ), et avec le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ( Crédoc ), le Baromètre du numérique est une étude de référence sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française .
: La 36ème édition de la Semaine de la presse et des médias dans l'école ( SPME ), dont l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, est à nouveau partenaire, a pour objectif d' accompagner les élèves , de la maternelle au lycée, pour comprendre et décrypter l'univers des médias , apprendre à vérifier les sources et l'information , développer leur goût pour l'actualité et se forger leur identité de citoyen . Le thème retenu cette année est " Où est l'info ? ", une thématique qui invite à la réflexion commune sur la nécessité de distinguer information et divertissement , mais aussi à éviter les impasses des fausses informations . Ci-dessous, l'affiche officielle de la Semaine de la presse et des médias dans l'école 2025 : Explication et décryptage de l'affiche .
: Remplaçant l'ancienne télévision analogique, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) a permis de multiplier le nombre de chaînes offertes aux téléspectateurs et d'améliorer la qualité d'image et de son. En deux décennies, la TNT a transformé le paysage audiovisuel français, répondant ainsi aux enjeux d’optimisation du spectre hertzien et de développement de nouveaux services audiovisuels. Mais qu'est-ce que c'est la TNT exactement ? Où en sommes-nous de son évolution ? Et quelles sont les prochaines étapes ?
: Comment les Français s'équipent-ils pour regarder des programmes ou contenus vidéos ? Écouter des contenus audio et radio ? Vers quels services et plateformes se tournent-ils ? Comment jugent-ils l'accès à ces contenus ? Dans un environnement multi-équipé et multi-connecté, l'Arcom analyse dans la présente étude comment les Français accèdent désormais aux contenus audiovisuels.
: À compter du 1er mai 2025, 9 artistes passent de la qualification de "nouveau talent" à "artiste confirmé" au titre de leurs ventes de disques passées.
: Départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique L'Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique. Deux candidatures ont été reçues et déclarées recevables : la société ATV pour le projet "Télévision locale du Choletais" la société Vendée Images pour le projet "TV Vendée" La décision de recevabilité des candidatures Zones de Metz, Forbach et Sarrebourg L’Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, un appel aux candidatures pour l’édition de d’un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg. Une seule candidature a été reçue et déclarée recevable : la Société anonyme d’économie mixte locale Moselle TV pour le projet "Moselle TV" La décision de recevabilité des candidatures
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe Canal Plus est établi en huit parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe Canal Plus pour l'exercice 2023.
: Départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique L'Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique. Deux candidatures ont été reçues et déclarées recevables : la société ATV pour le projet "Télévision locale du Choletais" la société Vendée Images pour le projet "TV Vendée" La décision de recevabilité des candidatures Zones de Metz, Forbach et Sarrebourg L’Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, un appel aux candidatures pour l’édition de d’un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg. Une seule candidature a été reçue et déclarée recevable : la Société anonyme d’économie mixte locale Moselle TV pour le projet "Moselle TV" La décision de recevabilité des candidatures
: À compter du 1er mai 2025, 9 artistes passent de la qualification de "nouveau talent" à "artiste confirmé" au titre de leurs ventes de disques passées. En savoir plus
: Le bilan 2024 du respect des obligations du groupe L'Équipe est établi en sept parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe L'Équipe pour l'exercice
: Le bilan 2024 du respect des obligations du groupe NRJ est établi en huit parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe NRJ pour l'exercice 2024.
: L’été est la saison idéale pour parler de notre usage de la radio ! Vacances, longs trajets en voiture, écoute en mobilité ... Autant de moments propices à faire connaître la qualité sonore , la diversité des programmes et la gratuité qu’offre le DAB+. Le DAB+, comment ça marche ? Du 31 juillet au 17 août 2025, l’association Ensemble pour le DAB+ lance une campagne nationale - spots TV, messages radio, affichage urbain et relais digitaux - pour promouvoir la radio numérique terrestre (DAB+). L'objectif étant de faire découvrir au plus grand nombre les atouts du DAB+ et encourager son adoption dans les foyers comme dans les véhicules. Avec une couverture qui atteint aujourd’hui près de 70% de la population, le déploiement national entre dans une phase décisive. Cette campagne vise ainsi à franchir un nouveau cap : ancrer le réflexe DAB+ dans les habitudes d’écoute .
: Arcom's mission: protecting persons under 18 In 2025, Arcom is renewing its "Children and Screens" campaign, running from Friday July 4 to Monday July 7, with the aim of helping parents make the best use of screens for their
: The thirteenth edition of "Nous sommes la France" will be broadcast by TV channels and radio stations during prime time. From July 14 to 21, 2025, publishers will produce and show messages on their
: The cessation of the diffusion of the four Canal Plus Group pay-TV channels on digital terrestrial television (DTT) has made radioelectric resources available. From April 30 to June 13, 2025, Arcom held a public consultation on the use of radioelectric resources allocated to the diffusion of terrestrial television services in mainland France. The Authority published the non-confidential versions of the contributions received. Arcom subsequently carried out an impact study to assess the economic situation of the sector. Following the hearings and the examination of any written contributions from interested third parties, this study will help inform Arcom's decision on whether to launch a call for bidders immediately or at a later date. On Wednesday July 16, 2025, the Authority interviewed two third parties who had requested hearings: Arcom receives TDF representatives, Wednesday July 16, 5:15 pm Arcom receives representatives of L'Express , Wednesday July 16, 5:55 pm Find below the audio hearings on the impac[...]
: Summer is the perfect time to talk about how we use the radio! Vacations, long car journeys, mobile listening... these are all good times to promote the sound quality , program diversity and free service supplied by DAB+. How does DAB+ work? From July 31 to August 17, 2025, the Ensemble pour le DAB+ association is launching a nationwide campaign - TV spots, radio spots, urban billboards and digital relays - to promote digital terrestrial radio (DAB+). The aim is to make as many people as possible aware of the benefits of DAB+, and encourage its adoption in households and vehicles alike. With coverage now reaching almost 70% of the population, national deployment is entering a decisive phase. This campaign aims to reach a new milestone: anchoring the DAB+ reflex in listening habits
: This Arcom study has two objectives: to identify the pathway of manga and anime's rise to prominence over a long period , and to analyze their current positioning in France within the value chains of the print and digital publishing sector and the audiovisual industry; describe legal and unlawful manga reading and anime broadcasting practices in France, and understand consumer motivations
: The Pôle numérique Arcep - Arcom , created in 2020, aims to deepen the technical, economic and environmental analyses of digital markets, and to support the two regulators in the implementation of their missions in the digital field. One of the Pôle Arcep - Arcom's products is its digital usage reference system. Its aim is to provide the general public with common reference data on digital usage. By aggregating data from a variety of established sources, it provides centralized figures on fixed and mobile network rollouts, Internet access, household equipment, Internet and audiovisual usage, and the environmental footprint of digital technology. This fifth edition incorporates new themes such as time spent on screens and users' appreciation of this time spent, people's perception of artificial intelligence as a threat or an opportunity, and the latest trends in audio and video consumption, including on social networks and video-sharing platforms. On the environmental front, in addition to indicators on the e[...]
: The 2024 report on L'Équipe Group's compliance with its obligations is divided into seven parts: Group overview Obligations to broadcast Production obligations Ethics, rights and freedoms Protection of youngsters Commercial communications and consumer protection Social commitments Media education Download below the full report on L'Équipe Group's compliance with its obligations for fiscal
: The 2024 assessment of the NRJ group's compliance with its obligations is divided into eight parts: Group overview Obligations to broadcast Production obligations Ethics, rights and freedoms Protection of youngsters Commercial communications and consumer protection Social commitments Media education Download below the full report on the NRJ group's compliance with its obligations for the 2024 financial
: Conseil d'Etat, 5th and 4th joint chambers, November 10, 2016, Ms. E. and others, Association "Collectif les amis d'Eléonore" and others and Fondation Jérôme Lejeune, 384691, 384692, 394107 (messages of general interest - article 14 of the decree of March 27,
: CE, 5/6 ch. réunies, July 24, 2019, Société France Télévisions, n° 391519: "must carry" (I de l'article 34-2 de la loi 1986) - the notion of subscriber provided for in this article must be understood to mean users bound to the service distributor by a commercial contract making provision for the payment of a price - cancellation of a formal
: Decree No. 2010-747 of July 2, 2010 , relating to the contribution to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television