: Le droit du numérique, qui peut être appréhendé comme l’ensemble des règles applicables aux grands acteurs de l’internet, constitue une discipline en franc développement, au cœur d’une dense actualité. Sans surprise, l’ordre juridique de l’Union européenne est un important pourvoyeur … Lire la suite › The post Actualités récentes du droit du numérique appeared first on ALTA-JURIS International
: 22 juillet 2024 Madame la Députée, Monsieur le Député, À la suite des récentes élections législatives, les sept fédérations et associations professionnelles soussignées – Enerplan, la FEDENE, France Renouvelables, France gaz, le Syndicat des énergies renouvelables, la SFEN et l’Union Française de l’Electricité – souhaitent, par la présente, exprimer les attentes portées par le … The post Lettre ouverte aux députés appeared first on Syndicat des énergies renouvelables