: Les applications alternatives réclament une refonte des règles de consommation en ligne afin de favoriser les changements de plateforme The post L'UE est appelée à faciliter les changements de réseau social appeared first on Rapporteur FR
: Une proposition de loi adoptée par le Sénat assouplit les règles de déblocage de l’épargne salariale. Mode d’emploi. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Sénat ouvre la voie à un déblocage facilité de l’épargne salariale first appeared on Lex Daily News
: L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés first appeared on Lex Daily News
: A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la réunion, le premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux assureurs d’accélérer les expertises et le versement d’acomptes. De leurs côtés, les assureurs promettent d’accélérer les indemnisations et de faciliter le versement d’acomptes. Mais entre contraintes d’expertise, règles contractuelles et limites de la garantie des émeutes, leur bonne volonté ne suffit pas toujours. The post Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs appeared first on Le Club des Juristes
: La question de la conservation et de l’accès aux preuves électroniques fait parler d’elle depuis plus de dix ans. Le paquet européen dit « e-evidence » avait pour ambition de faciliter l’accès à ces preuves dans un contexte international, répondant en cela à un besoin exprimé par les autorités d’enquêtes. Cependant, alors que la directive devait être transposée avant le 18 février et que le règlement est applicable depuis le 18 août 2026, le système n’a toujours pas été mis en œuvre en France. Alors, où en est-on ? The post E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ? appeared first on Le Club des Juristes